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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Publié le 19 septembre 2019
Vue aérienne de Saint-Jean de Braye © Ville de Saint-Jean de Braye Vue aérienne de Saint-Jean de Braye

Par arrêté n°A2019-100, le président d’Orléans Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Jean de Braye.

L’enquête publique se déroulera du lundi 07 octobre 2019 à 8h45 au mercredi 06 novembre 2019 à 17h00.

 

Retrouvez l'avis d'enquête publique en téléchargement ci-dessous

Retrouvez les différentes pièces du dossier en téléchargement ci-dessous

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