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COMEDEC

Publié le 26 avril 2018
Passeport biométrique © DR Exemple de passeport biométrique.

À compter du 1er mai 2018, les personnes nées à Saint-Jean de Braye n’auront plus à fournir leur acte de naissance notamment dans le cadre de leur demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité.

La commune de Saint-Jean de Braye est désormais adhérente au dispositif de COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil (COMEDEC) qui permet l’échange dématérialisé des données d’état civil avec certaines administrations, notaires et officiers d’état civil des communes adhérentes.

À compter du 1er mai 2018, les personnes nées à Saint-Jean de Braye n’auront plus à fournir leur acte de naissance notamment dans le cadre de leur demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité. Si vous êtes né en France dans une autre commune que Saint-Jean de Braye, et que vous déposez une demande de titre d’identité auprès de notre service, vous pouvez vérifier sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés si votre commune de naissance est affiliée au dispositif COMEDEC. Dans l’affirmative, vous serez dispensé-e de fournir votre acte de naissance.

Si vous êtes de nationalité française et que vous êtes né-e à l’étranger, vous n’avez pas à demander votre acte de naissance, le service central d’état civil de Nantes étant lui aussi raccordé à COMEDEC.

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