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Dématérialisation des marchés publics

Publié le 28 septembre 2018
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A compter du 1er octobre 2018, en application de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les réponses électroniques seront obligatoires pour les entreprises candidates quelque soit la procédure de passation.

Pour l'ensemble des consultations

  • tous les échanges et correspondances (questions/réponses, négociations, demande de précisions, notifications...) se feront par voie dématérialisée.
  • les candidatures et les offres devront être déposées, de façon électronique, sur la plateforme de dématérialisation, accessible depuis cette page.
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