Vous êtes dans : Accueil > Accès directs > Publications > Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs

La réglementation oblige les collectivités disposant d’un site internet, de publier le recueil des actes administratifs. Pour Saint-Jean de Braye ce recueil est établi mensuellement.

Le recueil des actes administratifs regroupe :

  • les arrêtés de police du maire
  • les délibérations à portée générale
  • les décisions à portée générale

Retrouvez ci-dessous le recueil des actes administratifs par mois.  

Haut de page
  • Partager sur Facebook.
  • Partager sur Twitter.
  • Partager sur Google+.
eZ publish © Inovagora