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Etat civil : formalités et documents à fournir

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Demande d'actes de mariage, de naissance, de décès, de carte nationale d'identité ou de passeport...Quelles formalités et quels documents fournir ?

Copie ou extrait acte de naissance, de mariage, de décès

Vous pouvez faire cette demande en ligne en cliquant ici ou dans le menu choix "Demandes d'actes". Sinon vous pouvez vous présentez à la mairie avec les documents suivants:

Service de l’Etat civil

173, rue Jean Zay
 Tél : 02.38.52.40.24

 Horaires d'ouverture : le lundi de 13h30 à 17h/ du mardi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h / samedi matin : 9h à 12h

  •  A présenter / à fournir / à faire : livret de famille et / ou pièces d'identité
  • Lieu de délivrance : Mairie du lieu de l'événement, Mairie du domicile pour l'acte de décès

Naissance

  • A présenter / à fournir / à faire : certificat d'accouchement, livret de famille et/ou carte nationale d'identité ou copie acte de naissance
  • Lieu de déclaration : Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours)

Mariage

  • A présenter / à fournir / à faire : dossier à retirer par les futurs époux à la Mairie du mariage
  • Lieu de déclaration : Mairie du domicile de l'un des époux

Décès

  • A présenter / à fournir / à faire : certificat de décès, livret de famille et pièce d'identité du défunt
  • Lieu de déclaration : Mairie du lieu de décès (Dans les 24 heures)

Carte nationale d'identité

Nouvelle durée de validité  à compter du 1er janvier 2014 

Présence obligatoire des demandeurs (majeurs et mineurs)

  • Pour l’établissement d’une première demande : fournir obligatoirement l’extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance), un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, 2 photos d'identité récentes format 35x45 mm (de préférence en couleur et réalisées par un professionnel ou par une cabine agréée)
  • Pour le renouvellement : fournir la carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, 2 photos d'identité récentes format 35x45 mm (de préférence en couleur et réalisées par un professionnel ou par une cabine agréée)
  • Autres cas : si votre carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 2 ans ou a été volée ou perdue, dans ce cas : fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • Selon les cas : fournir la preuve de la nationalité française, le livret de famille, le jugement de divorce (enfants mineurs, nom d’usage et veuvage) et pour une personne hébergée ou majeure domiciliée chez ses parents, il est conseillé de contacter la mairie afin de présenter les justificatifs nécessaires
  • Sur non présentation de la carte nationale d'identité sécurisée : fournir un timbre fiscal de 25 euros et la déclaration de vol ou de perte (la déclaration de perte sera effectuée lors du renouvellement de la carte)
  • Lieu de délivrance : Mairie du domicile, dossier à établir sur place

Passeport biométrique (validité 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs)

Présence obligatoire pour les demandeurs (majeurs et mineurs)

  • Pour l’établissement d’une première demande

    Depuis le 2 mars 2015, le site timbres.impots.gouv.fr permet à l'usager d'acheter en ligne le timbre fiscal électronique pour l'obtention d 'un passeport.

     sans carte nationale d’identité sécurisée ou périmée depuis plus de 2 ans : fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et la carte nationale d’identité sécurisée
  • Pour le renouvellement : fournir la carte nationale d’identité sécurisée, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et l’ancien passeport.
  • Selon les cas : fournir la preuve de la nationalité française, le livret de famille, le jugement de divorce (enfants mineurs, nom d’usage et veuvage) et pour une personne hébergée ou majeure domiciliée chez ses parents, il est conseillé de contacter la mairie afin de présenter les justificatifs nécessaires
  • En cas de perte : fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissanc e), la déclaration de vol ou de perte (la déclaration de perte sera effectuée lors du renouvellement du passeport) et un justificatif de domicile datant de moins de 3 moi

Fournir timbre fiscal et photos : 

  • Pour les majeurs : 86 € (photos réalisées par un professionnel ou une cabine agréée)
  • Pour les enfants mineurs âgés de moins de 15 ans : 17 € (photos réalisées par un professionnel ou par une cabine agréée)
  • Pour les enfants mineurs âgés de 15 ans et plus : 42 € (photos réalisées par un professionnel ou par une cabine agréée)

 Il est impératif de contacter le Service état civil au 02.38.52.40.24 pour prendre rendez-vous pour l’établissement ou le renouvellement du passeport

  • Lieu de délivrance (dépôt et remise) : Mairie, service état civil et sur rendez-vous

Recensement (obligatoire pour les filles et garçons dans le mois de leur seizième anniversaire)

  • A présenter / à fournir / à faire : livret de famille et la carte nationale d'identité
  • Lieu de déclaration : Mairie du domicile

Inscription listes électorales

  • A présenter / à fournir / à faire : livret de famille, carte nationale d'identité en cours de validité, passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone, eau, impôts...)
  • Pour établir une procuration
  • Pour plus de renseignement , contacter le service élections (02.38.52.40.21)
  • Lieu de déclaration : Entre le 1er janvier et le 31 décembre à la Mairie du domicile.
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