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Règlement de voirie de la ville de Saint-Jean de Braye

Travaux de réfection de la rue de la Mairie en 2010. © Ville de Saint-Jean de Braye / S.Brient Travaux de réfection de la rue de la Mairie en 2010.

Le règlement adopté lors du conseil municipal du 17 décembre 2010 définit les dispositions administratives et techniques auxquelles est soumise l’exécution d’interventions sur le domaine public routier communal et les chemins ruraux, ainsi que les dispositions liées à la police de la circulation et à l’occupation du domaine public routier.

Ce règlement s’applique à l’installation et à l’entretien de tous types de réseaux divers et d’ouvrages annexes et/ou équipements situés dans l’emprise des voies dont la commune est propriétaire, qu’il s’agisse de réseaux souterrains ou aériens.
Il s’applique de ce fait aux travaux entrepris par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées suivantes :

  • les affectataires
  • les permissionnaires
  • les concessionnaires
  • les occupants de droit.

Il définit :

  • les principales obligations des riverains
  • les autorisations de voirie
  • les conditions administratives, techniques et financières d’occupation et d’exécution
  • des travaux sur les voies publiques et leurs dépendances.

Portée du règlement

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la commune de Saint-Jean de Braye :

  • aux propriétaires et occupants des immeubles riverains des voies publiques
  • à quiconque ayant à occuper le domaine public communal
  • à quiconque ayant à entreprendre des travaux sur les voies publiques et leurs dépendances.

Téléchargez et consultez le règlement de voirie (document de 67 pages)

 

 

Téléchargez et consultez les Annexes du Règlement de voirie de la ville et les formulaires de demande travaux

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