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Le Règlement local de publicité, approuvé en conseil municipal du 19 décembre 2014

Publié le 23 décembre 2014 par Sophie DIEULOUARD
Exemple de publicités extérieures © DR Exemple de publicités extérieures

Retrouvez en ligne les pièces du Règlement local de publicité.

Ajusté suite aux recommandations du commissaire enquêteur, le projet de Règlement local de publicité a été validé par le Conseil Municipal, le 19 décembre dernier. Retrouvez les éléments du dossier.

 

La délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2014 relative au Règlement Local de Publicité

 

Sur la présentation et partie règlementaire

 

Sur le plan de zonage

 

Sur les limites de l'agglomération

 

Et un peu d'historique ici.

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