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Le nouveau projet de règlement local de publicité : avis favorable et sans réserve du commissaire enquêteur

Publié le 18 novembre 2014 par Sophie DIEULOUARD
Exemple de publicités extérieures © DR Exemple de publicités extérieures

Retrouvez l'avis favorable et sans réserve du commissaire enquêteur.

Enseignes, pré-enseignes commerciales et panneaux publicitaires ont parfois tendance à envahir les villes et leurs abords au détriment de la qualité du paysage. Pour contrôler ces installations, pourtant nécessaires à l'activité économique et commerciale, la ville avait adopté un Règlement Intercommunal de publicité (RIP) en 1989.

Désormais obsolète et souvent difficile à faire respecter, le RIP devait, conformément aux recommandations du Grenelle de l'environnement, être remplacé par un règlement local de publicités (RLP). Ce document a ensuite été intégré au Plan Local d'Urbanisme, permettant ainsi à la commune de mieux maîtriser l'affichage publicitaire visible depuis les voies de circulation publiques ou privées.

Suite à la concertation menée, le document formant le projet de Règlement Local de Publicité a évolué, notamment sur les zonages proposés. Ainsi, le règlement comprendra les zones : ZP0, ZP1, ZP2, ZP3a et ZP3b, ZP4 (au lieu de 4 zones ZP0, ZP1, ZP2, ZP3). Ces ajustements permettent de tenir compte :

  • d'une part de la demande principale des professionnels : la taille des panneaux publicitaires restera à 12 m² dans la zone ZP4 du Parc d'activités des Chatelliers. Elle sera de  8 m² dans les 2 zones ZP3.
  • d'autre part, de la demande des personnes publiques associées de mieux tenir compte de la proximité du périmètre Unesco, les deux axes majeurs de la commune seront traitées de façon différenciée en ce qui concerne les enseignes.

 

Ce projet a récemment été soumis à une enquête publique, et a reçu l'avis favorable et sans réserve du commissaire enquêteur.
Ajusté de façon mineure suite aux conclusions du commissaire, ce projet sera soumis à approbation du Conseil Municipal, avant toute entrée en vigueur.

 

Retrouvez le document en téléchargement ci-dessous

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