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Clôture de l'enquête publique sur la déclaration de projet du Village Oxylane emportant mise en compatibilité du PLU.

Publié le 20 décembre 2013 par Sylvain BRIENT
Carte nature des sols zone dans la zone concernée par le projet Oxylane. © Ville de Saint-Jean de Braye Carte nature des sols zone dans la zone concernée par le projet Oxylane.

L'enquête publique organisée jusqu'au 20 décembre, 17h vient de s'achever.

A l’issue de l’enquête publique, et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des observations formulées au cours de l’enquête publique.

Le dossier d'enquête publique est téléchargeable et consultable dans son intégralité ici :

 

 

 

 

L'enquête publique étant achevée, il ne vous est plus possible d'apporter votre contribution en ligne.

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