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Village Oxylane : Enquête publique unique : Avis favorable sans réserve ni recommandation du commissaire enquêteur

Publié le 2 septembre 2014 par Sophie DIEULOUARD
Aperçu schéma aménagement paysager Village Oxylane © Ville de Saint-Jean de Braye Aperçu schéma aménagement paysager Village Oxylane

Après l'enquête publique unique qui s'est déroulée du 10 juin au 25 juillet (après prolongation de 14 jours), le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions hier en fin de journée. Téléchargez et consultez le document dans son intégralité.

Cette enquête publique portait sur trois points :

  • l'étude d'impact environnementale
  • le dossier Loi sur l’eau (assèchement et restitution de zones humides)
  • le déclassement de domaine public en domaine privé de trois portions de sentiers (rue de la Binoche, de la rue de Maison Plate et du sentier des Venelles). Ces cheminements seront restitués aux abords et à l'intérieur du site.

Sur ces trois points le commissaire enquêteur rend "un avis favorable sans réserve ni recommandation".

 

Pour en savoir plus :

Téléchargez :

Consultez en ligne les éléments mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête

Le dossier est aussi consultable au service Etat-Civil - Affaires générales, 173 rue jean Zay, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h00.

 

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