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Village Oxylane : fin de l'enquête publique unique

Publié le 25 juillet 2014 par Sylvain BRIENT
Projet de village Oxylane - Plan d'aménagement © Ville de Saint-Jean de Braye Projet de village Oxylane - Plan d'aménagement

Après la première enquête publique portant sur la modification du Plan local d'urbanisme pour permettre l'implantation du village Oxylane sur le site de la Bissonnerie, une nouvelle enquête publique s'est déroulée du 10 juin au 25 juillet. Les contributions sont closes mais vous pouvez toujours consultez toutes les pièces du dossier d'enquête.

Afin d'apporter au public une vision d'ensemble du projet et de simplifier les étapes de la procédure pour l'instruction du permis d'aménager (déposé par Oxylane le 8 avril dernier), la préfecture du Loiret et la ville de Saint-Jean de Braye ont décidé que l'enquête publique serait “unique”. C'est à dire qu'elle porterait sur trois points qui chacun pourrait justifier une enquête publique.
Les sujets sur lesquels les Abraysiens sont invités à donner leur avis sont :

  • l'étude d'impact environnementale, le dossier Loi sur l’eau (assèchement et restitution de zones humides)
  • le déclassement de domaine public en domaine privé de trois portions de sentiers (rue de la Binoche, de la rue de Maison Plate et du sentier des Venelles). Ces cheminements seront restitués aux abords et à l'intérieur du site.

Sur chacun de ces points, le dossier d'enquête présentera l'état initial et les conséquences du projet d'implantation. Financée par le promoteur Oxylane, l'étude d'impact est rédigée à partir d'une collecte d'informations sur le terrain et auprès de diverses instances. Elle indique notamment les mesures de compensation à mettre en place pour une intégration optimale du projet.

Après clôture de l'enquête, le commissaire dispose d'un mois pour rendre son rapport et ses conclusions. Celles-ci seront consultables sur le site de la ville ou en mairie. La ville disposera alors d’un délai de deux mois pour délivrer ou refuser le permis d’aménager.
Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 123-15 code de l'environnement, le Commissaire Enquêteur a demandé un délai supplémentaire pour la remise de son rapport d’enquête et des conclusions motivées. Initialement prévue pour le 25 août, elle aura finalement lieu le 1er septembre prochain.

L'ensemble du dossier de permis d'aménager (non consultable sur internet) est consultable dans son intégralité en mairie

Consultez les documents du dossier d'enquête publique

L'étude d'impact environnementale et le dossier Loi sur l'eau Le déclassement de domaine public  
 
 
 
   
   

 

Consultez les plans du site

 

Consultez les documents prescrivant l'enquête

Consultez l'arrêté portant prolongation de l'enquête unique

Consultez la décision de la commission départementale d'aménagement commercial

 

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