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Histoire de l'administration communale et des registres d'état-civil

Publié le 30 janvier 2014 par Sylvain BRIENT
Au début du 20ème siècle, la mairie se trouve au beau milieu des champs comme l'atteste cette carte postale. © Ville de Saint-Jean de Braye / Archives municipales Au début du 20ème siècle, la mairie se trouve au beau milieu des champs comme l'atteste cette carte postale.

Les communes de l’ancienne France, c’est-à-dire les localités ayant obtenu des “franchises” sont mortes la nuit du 4 août 1789. Tous les privilèges sont désormais supprimés, “y compris ceux des villes et communautés”. La commune et son corps de ville deviennent alors la municipalité.

Le mot “commune” se trouve ainsi vacant. On l’emploie pour désigner le “Conseil Général”.

Il convient d’ajouter qu’en fait, il y avait peu de communes avant la Révolution. L’unité administrative était la “paroisse”’. C’est ainsi qu’en 1789 les cahiers de doléances furent établis par paroisse.

En 1791, on commence à employer le terme” Communauté”.

L’administration des “Communautés” était confiée aux citoyens actifs (payant un impôt égal à 10 journées de travail) qui élisaient les membres du corps municipal dénommé “Conseil Général”. Le corps municipal avait pour chef théorique le Maire lui aussi élu. Un procureur élu également par les citoyens était chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la Communauté.

En août 1795 la Constitution Directoriale dite “Constitution de l’an III du 5 Fructidor ” bouleverse l’organisation communale de 1789. Le corps municipal de commune n’existe plus, il y a une administration municipale dans chaque canton. Les communes dont la population est inférieure à 5000 habitants ont un agent municipal et un adjoint. La réunion des agents municipaux de chaque commune forme la municipalité du canton.

La Loi du 17 février 1800 divise le territoire français. A la tête du département, le fonctionnaire est le Préfet, au Chef-lieu d’arrondissement est placé le sous-préfet. Les communes reprennent leur individualité. Elles retrouvent leur Mairie, les Adjoints selon l’importance et un Conseil Municipal. Le Maire est nommé par le Préfet dans les communes de moins de 5000 habitants, ce qui était le cas pour Saint Jean de Braye. Le Préfet avait également le pouvoir de suspendre le Maire, les adjoints et Conseil Municipal et “l’Autorité de Tutelle” sanctionnait leurs actes.

Avec les changements de régimes successifs sont venus quantité de Lois, Arrêtés, Décrets, SÉNATUS-CONSULTES, Décrets Impériaux. Tantôt les Maires étaient nommés par l’autorité supérieure, tantôt ils étaient élus ; en 1831, le Maire devait avoir son domicile réel dans la commune. La Loi de 1855 a fait disparaître cette condition.

La Loi du 5 avril 1884 (complétée par le Code de l’Administration Communale du 22 mai 1957) règle encore de nos jours l’Administration Municipale.

En ce qui concerne l’Etat-civil, la Loi du 20 septembre 1792 enleva au clergé la charge dont l’avaient investi les ordonnances établies précédemment depuis 1539 et confia à l’Administration nouvelle le soin de constater l’état-civil des citoyens. Mais, à l’origine, le Maire ne fut pas comme aujourd’hui de droit Officier de l’état-civil.

Ce n’est que par la Loi du 17 février 1800 que ces fonctions furent conférées aux Maires et Adjoints des Communes. Un officier public de l’état-civil fut donc d’abord élu par le Conseil Général de la commune et le curé dut remettre à la Municipalité, les registres qu’il détenait au presbytère. C’est donc le 7 novembre 1792 que le “Conseil Général” de Saint Jean de Braye procéda à la nomination d’un “Officier Public” et le 12 novembre suivant que les 94 registres de la paroisse furent remis à la Municipalité.

© Groupe Histoire locale du Comité des sages de la ville de Saint-Jean de Braye  

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