Composition du Conseil d'exploitation de la Régie

Le Conseil d’exploitation se répartit en deux collèges : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants sont issus du Conseil municipal et deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés parmi les usagers ou représentants d’usagers.

Les membres du Conseil d’Exploitation sont désignés pour une durée ne pouvant excéder la limite de durée du mandat des membres du Conseil Municipal qui les a désignés, mais peuvent, individuellement, être remplacés à tout moment par celui-ci.

En cas de vacance, le Président du Conseil d’Exploitation de la régie saisit sans délai le Maire de Saint-Jean-de-Braye afin que le Conseil Municipal procède au remplacement du membre du Conseil d’Exploitation concerné lors de sa plus proche réunion. Le nouveau membre exerce son mandat pour la durée qui reste à courir jusqu’au renouvellement du Conseil Municipal.

Le Conseil d’Exploitation est renouvelé dans le trimestre qui suit l’élection du Conseil Municipal

Les fonctions de membre du Conseil d’Exploitation sont gratuites. Néanmoins, les membres du Conseil d’Exploitation peuvent bénéficier, sur justificatifs des remboursements de frais suivants, selon les conditions fixées par l’article R. 2221-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présidence du Conseil d’Exploitation

Lors de la réunion d’installation des membres du Conseil d’Exploitation sous la présidence du doyen d’âge du Conseil, il est procédé à l’élection du Président au scrutin secret et à la majorité absolue. Après deux tours infructueux, il est procédé à un troisième tour où l’élection a lieu à la majorité relative.

Le Conseil d’Exploitation désigne ensuite en son sein, au scrutin secret, en appliquant le mode de scrutin majoritaire, un vice-président qui est également membre du Conseil Municipal de Saint-Jean-de-Braye.

Les durées des mandats du Président et du vice-président sont identiques à celle du mandat des autres membres du Conseil d’Exploitation.

Lors des réunions du Conseil d’Exploitation, les délibérations sont adoptées à la majorité des membres. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les règles de suppléance du Président sont celles applicables au droit des collectivités territoriales.