Rôle et fonctionnement du Conseil d’exploitation

Comment fonctionne le Conseil d'exploitation de la Régie municipale de l'eau de Saint-Jean de Braye ?

Le Conseil d’Exploitation est obligatoirement consulté par le Maire sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie.

Le Conseil d’Exploitation peut procéder à toutes mesures d’investigation et de contrôle. Il présente au Maire toutes propositions utiles.

Le Directeur tient le Conseil d’Exploitation au courant de la marche du service.

Fonctionnement du Conseil d’Exploitation

Le Conseil d’Exploitation peut se doter d’un règlement intérieur.

Le Conseil d’Exploitation se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Président.

L’ordre du jour de la réunion est arrêté par le Président du Conseil d’Exploitation et est joint à la convocation adressée cinq jours francs avant la réunion du Conseil.

Le quorum exigé pour chaque réunion est fixé à trois membres. Quand, après deux convocations successives, à cinq jours au moins d’intervalle, le Conseil ne s’est pas réuni en nombre suffisant, la délibération est valable quel que soit le nombre des membres présents.

Sauf lorsqu’il est personnellement concerné par la discussion, le Directeur assiste aux séances, avec voix consultative.

Les réunions du Conseil se déroulent à huis clos. A l’ouverture de la séance, le Président procède à l’appel nominal et vérifie que le quorum est atteint.

Le Président du Conseil d’Exploitation invite un membre à assurer le rôle de secrétaire de séance.

Le Président du Conseil d’Exploitation aborde les points à l’ordre du jour et dirige les débats.