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    43 rue de la Mairie 
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Rôle et fonctionnement du Conseil d’exploitation

Comment fonctionne le Conseil d'exploitation de la Régie municipale de l'eau de Saint-Jean de Braye ?

Le Conseil d’exploitation a un rôle consultatif et prépare les décisions du conseil municipal.
Il se prononce sur l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations de la régie, stratégiques, économiques, sociales, financières ou technologiques et veille à leur mise en œuvre. Il contrôle notamment la situation financière, les comptes annuels et les marchés.
Lors de chaque réunion du Conseil d’exploitation, le Président porte à la connaissance de ses membres les principaux faits ou événements significatifs portant sur la vie de la régie ainsi que tout fait remettant en cause les orientations arrêtées.
Le conseil d’exploitation établit annuellement un plan d'actions déterminant les priorités de la régie, plan se traduisant sous forme d'un budget, ainsi qu’un rapport d'activités.
Le budget pour l’année à venir est soumis au vote du conseil municipal et le rapport d’activité de l’année écoulée est présenté pour avis au conseil municipal.

Fonctionnement du Conseil d’Exploitation

Le Conseil d’Exploitation se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Président.

L’ordre du jour de la réunion est arrêté par le Président du Conseil d’Exploitation et est joint à la convocation adressée cinq jours francs avant la réunion du Conseil.

Le quorum exigé pour chaque réunion est fixé à trois membres. Quand, après deux convocations successives, à cinq jours au moins d’intervalle, le Conseil ne s’est pas réuni en nombre suffisant, la délibération est valable quel que soit le nombre des membres présents.

Sauf lorsqu’il est personnellement concerné par la discussion, le Directeur assiste aux séances, avec voix consultative.

Les réunions du Conseil se déroulent à huis clos. A l’ouverture de la séance, le Président procède à l’appel nominal et vérifie que le quorum est atteint.

Le Président du Conseil d’Exploitation invite un membre à assurer le rôle de secrétaire de séance.

Le Président du Conseil d’Exploitation aborde les points à l’ordre du jour et dirige les débats.