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Création d'association en quelques clics

Publié le 25 février 2012 par Mourad BENNACEUR

Vous souhaitez créer votre association ? Il vous suffit désormais de quelques clics pour remplir toutes les formalités.

Le portail national (http://compteasso.service-public.fr) permet dorénavant de créer une association de façon entièrement dématérialisée!

Le téléservice propose donc :

  • de déclarer la création d'une association à l'administration,
  • de joindre les pièces justificatives en ligne,
  • de suivre l'avancement du dossier tout au long du traitement,
  • de recevoir dans le porte-documents le récépissé de déclaration dématérialisé
  • de demander la publication obligatoire au Journal officiel des associations.

Ainsi, il suffit aujourd'hui d'une adresse mail, d'un scanner, et quelques minutes pour déclarer la création d'une association. Vous fournirez par voie électronique :

  •  le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire,
  • les statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association sous format électronique,
  • le mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration).

La démarche n’exempte pas des frais liés à la publication au Journal Officiel.

Il est bien entendu toujours possible d'effectuer ces démarches de manière classique (sous format papier) et adresser la déclaration à la préfecture.

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