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La durée de conservation des documents
Publié
par
Mourad BENNACEUR
Au cours de la commission "stockage", le groupe s'est interrogé sur la durée de conservation des différents documents administratifs.
Comme les particuliers, les associations doivent conserver leurs documents. Quel est le cadre législatif?
Le site Legiculture nous propose un document clair et concis à ce sujet.
Vous pouvez le télécharger ici.