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Le dossier "manifestation"

Le service vient de créer la "demande de soutien pour une manifestation associative"

Afin de faciliter les démarches de chacun, ce document regroupe l'ensemble des imprimés relatifs aux différentes demandes courantes :

- vente au déballage;
- débit de boisson;
- sonorisation;
- matériel ;
- etc.

Le dossier sera validé par la Vie Associative avant d'être transmis aux services compétents (Police et C.T.M.)

Une page de ce dossier fait un petit rappel législatif sur certains points (comme la tenue d'un registre pour les ventes au déballage par exemple)

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