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Les débits de boissons temporaires

Publié le 31 mars 2011 par Mourad BENNACEUR

Toutes associations a la possibilité de vendre des boissons à l'occasion de ses manifestations.
Combien? Quelle catégorie?

 

La "buvette" est bien souvent utilisé comme moyen pour amortir financièrement les finances engagées pour l'organisation d'une manifestation.

Vous devez donc, au moins un mois avant la manifestation, demander une autorisation de débit de boissons temporaire.

 

Aux termes de l’article L.3321-1 du code de la santé publique, les boissons sont réparties en cinq groupes :

  • 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit, lait café, thé, etc. ;
  • 2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, hydromel, etc. ;
  • 3° Vins doux autres que ceux du 2° : liqueurs, vins de liqueur ne titrant pas plus de 18 degré d’alcool pur ;
  • 4° Rhums, tafias, etc. , dont le degré d’alcool pur est supérieur à 18° ;
  • 5° Toutes les autres boissons alcooliques.
Seules sont autorisées à la distribution ou la vente, les boissons des 2 premiers groupes.

L'arrêté municipal précise le lieu et les heures autorisés, dans les limites de la manifestation organisée.
Chaque association est limitée à 5 autorisations par an. Vous devrez au-delà demander une autorisation de débit permanent.

La vente et la distribution de boissons du 2ème groupe est interdite dans les stades, gymnases et, d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives.
Toutefois, le Maire peut accorder 10 dérogations annuelles temporaires de 48 heures maximum chacune aux associations sportives agrées.

La fiche de demande d'autorisation de débit de boisson est présente dans le dossier "manifestation" disponible à la Maison de la Vie Associative.

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