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Créer son association

Publié le 21 mars 2011 par Sylvain BRIENT

Comment créer son association ? Quelques conseils préalables.

Définir l'objet

  • Il est important d'établir le projet de la future association : pourquoi, pour qui, comment?
  • Organiser une Assemblée Générale Constitutive (non obligatoire) Cette instance n'est pas obligatoire . La préfecture exige seulement les statuts et la liste des personnes chargées de l'administration.
    Elle est néanmoins utile pour créer l'association, adopter les statuts et les procédures à mettre en place. Dans un souci d'efficacité, il est préférable d'avoir un fonctionnement clair et préalablement défini.

Rédiger les statuts

  • Cette rédaction est une étape très importante car les statuts définissent le cadre d'action et le fonctionnement. Il n'y a pas de modèle imposé. Le contenu peut aussi dépendre du champ d'action de l'association.

Déclaration à la Préfecture (non obligatoire)

  • L'association n'est pas obligatoirement déclarée en préfecture, mais seules, celles déclarées acquièrent une capacité juridique.
  • L'association devient une personne morale qui peut notamment effectuer des opérations bancaires et bénéficier de subventions publiques.

Pour aller plus loin :

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