Vous êtes dans : Accueil > Portail des associations > Accès directs > La Boîte à outils associative > La ressource documentaire associative > Diffusion de musiques : les démarches

Diffusion de musiques : les démarches

Publié le 6 février 2013 par Sylvain BRIENT

Vous organisez une manifestation et vous souhaitez diffuser de la musique. Quelles sont les démarches à réaliser ?

Lors de chaque diffusion de musique protégée, une déclaration doit être effectuée en raison des droits d’auteurs.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur, c’est la possibilité d’utiliser une œuvre en protégeant les droits de l’auteur  selon les modalités fixées par la loi et mises en application par la société des auteurs.

Défense de la propriété artistique

Pour administrer et assurer collectivement la défense des droits d’auteurs, des sociétés de perception et de réparation ont été créées.
Les plus connues sont :

  • La SACEM : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
  • La SACD : Sociétés des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (Contact : 02 90 92 22 80)

Mais également :

  • L’ADAGP : Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques
  • La SCAM : Société Civile des Auteurs Multimédia

Elles agissent au nom de leurs membres afin de faire valoir leurs droits partout où leurs créations sont utilisées( spectacles, concerts, radio, arts visuels, arts numériques ...)
L’association en tant qu’organisatrice d’un spectacle ou d’une manifestation doit les  déclarer 15 jours avant et solliciter une autorisation préalable auprès de ces sociétés pour diffuser ou interpréter des œuvres (musique, théâtre, poésie)

En principe 10 jours après la manifestation, les droits d’auteurs devront  être versés après avoir fourni l’état des recettes et le programme des œuvres exécutées. Un accord entre la SACEM et le secteur associatif, signé le 05/10/11 simplifie ces démarches. Il va de soi que si la manifestation diffuse des œuvres du domaine public, il n’y a aucune redevance à payer.

En cas de violation des droits d’auteur, la responsabilité civile de l’association peut être engagée.

Elle peut également être poursuivie pénalement dans les cas prévus par la loi, si l’infraction a été commise pour son compte, par ses organes ou représentants, sans exclure la responsabilité individuelle de ceux-ci.

Haut de page
  • Partager sur Facebook.
  • Partager sur Twitter.
  • Partager sur Google+.
eZ publish © Inovagora