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Les Contributions volontaires

Publié le 21 mars 2011 par Sylvain BRIENT

De nombreuses associations fonctionnent grâce aux contributions volontaires. Quelles sont les obligations en la matière ?

Même si celles-ci n'entraînent pas de flux financier, il est cependant logique de comptabiliser les contributions volontaires car elles sont assimilables à des subventions en nature.( Règlement 99-01 du 16/02/99 « relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations »). En outre, les financeurs publics (État, Région, Département, Commune) sollicités pour des subventions,sont également demandeurs de ces informations financières.

Les obligations légales

Toute association est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssaf, ce qui entraîne l'obligation d'une comptabilité même élémentaire. C'est le cas dès qu'elle perçoit une aide, si minime soit-elle et des contributions volontaires.

Définition des contributions volontaires

Acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une association des biens ou autres services à titre gratuit.

Types de contributions volontaires

  • Biens matériels (mise à disposition de locaux, de matériels, de véhicules….)
  • Mise à disposition gratuite de personnes
  • Services réalisés gratuitement pour l’association ( manifestations, promotion….)
  • Bénévolat

L'intérêt de la valorisation

En dehors de l’aspect réglementaire, la valorisation répond à une volonté de transparence financière de l’association vis-à-vis de ses membres, de ses dirigeants, de ses partenaires financiers. Elle permet de mesurer de manière plus large ce que représente économiquement l’association.

Justification des contributions

Comme pour toute opération financière de l’association, les contributions valorisées doivent être justifiées par des documents et pièces comptables mentionnant notamment les méthodes de calcul des différentes valorisations.

Comptabilisation

Dès lors qu'elles sont significatives, les contributions volontaires peuvent figurer dans une annexe( document à la présentation libre) jointe au bilan et compte de résultats, en l'absence de données quantitatives fiables.Elles seront inscrites en comptabilité( classe 8) dès lors que l'association dispose d'informations quantifiables et valorisables.

Pour aller plus loin :

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