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Un quotient familial unique

© Ville de Saint-Jean de Braye / S.Brient

Depuis le 1er janvier, les tarifs de la ville pour la restauration, l’accueil périscolaire, les accueils de loisirs et les classes de découverte sont réunis sur la grille d’un quotient familial unique, celui de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Jusqu’à ce jour, seuls les accueils de loisirs étaient concernés par le quotient familial CAF. Les tarifs des autres prestations étaient quant à eux calculés sur la base d’un quotient "Ville" qui ne prenait pas en compte l’ensemble des revenus d’une famille (aides supplémentaires par exemple). Le quotient « Ville » est désormais supprimé et remplacé par le quotient familial CAF à partir du 1er janvier 2016 (*). L'application d’un quotient familial unique – plus simple et plus clair pour les familles – est ainsi plus équitable. Nous avons pris en considération le fait que cette réforme entraînera une augmentation du coût des services pour certaines familles. C'est pourquoi les tarifs eux-mêmes ne seront pas augmentés pour 2016.

Ci-dessous la nouvelle grille des tarifs approuvée lors du conseil municipal du 18 décembre 2015 :
La ville a souhaité découper la tranche A de la grille CAF pour proposer une plus grande progressivité des tarifs. Notons que pour les tranches B à J, la CAF n’autorise pas la création de tranches intermédiaires.

(*) Les tarifs des services de la petite enfance répondent à des règles dif fé rentes fixées par la CAF et ne sont pas concernés par cette modification.

 

 

 

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