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Cas de force majeure pour inscription ou annulation sans frais

Publié le 22 août 2013 par Sylvain BRIENT

Quels sont les cas de force majeure pour lesquels demander une inscription ou une annulation d’activité à la dernière minute ?

La règle générale est désormais que pour toutes les activités, une inscription préalable est obligatoire selon des délais définis. Une inscription tardive sans justificatif, peut être acceptée dans la limite des places disponibles. Une majoration de tarif de 50 % sera alors appliquée. Si votre enfant ne participe pas à une activité pour laquelle il était inscrit au préalable, celle-ci ne vous sera pas facturée dans les cas suivants :

  • maladie/hospitalisation de l’enfant, d’un parent
  • décès d’un proche
  • perte d’emploi : justificatif à fournir
  • travail ponctuel dans le cadre d’une insertion professionnelle, de missions d’ intérim
  • convocation pôle emploi ou entretien d’embauche
  • application d’un jugement de divorce

Vous devrez présenter un justificatif à l’Espace accueil familles dans les 15 jours qui suivent l’événement.

Espace Accueil Familles

Espace Accueil Familles
51, rue de la Mairie
45800 Saint-Jean de Braye

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Téléphone : 02 38 52 40 05, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h
Mail : espace-accueil-familles@ville-saintjeandebraye.fr

Horaires d’ouverture :

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Fermé tous les jeudis.