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Etat civil

Entrée du service Etat civil de Saint-Jean de Braye © Ville de Saint-Jean de Braye Entrée du service Etat Civil au 173, rue Jean Zay.

Délivre les titres d’identité, légalise les documents administratifs dans le cadre des compétences attribuées à l’administration municipale et enregistre les déclarations (naissances, décès….) gère les listes électorales, l’attribution des concessions et la gestion des cimetières…Vous informe et vous guide dans les démarches relevant d’autres administrations ou des services de l’Etat (Préfecture…)

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État civil

Téléphone : 02 38 52 40 24 / Fax : 02 38 52 41 35

 

 

Les articles de cette rubrique :

Publié le 15 mai 2017

Décret relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales

Le décret n°2017-910 du 9 mai permet au demandeur d’une carte nationale d’identité de refuser la numérisation et l’enregistrement de ses empreintes digitales dans le fichier des Titres Electroniques Sécurisés.

Publié le 16 mars 2017

Changement pour la demande de carte nationale d'identité

Depuis le 2 mars 2017, seules les communes équipées de dispositif de recueil (DR) peuvent recevoir les demandes de cartes nationales d'identité. Les autres communes seront dessaisies de cette compétence. La Ville de Saint-Jean de Braye dispose de 2 DR.

Rétablissement des autorisations de sortie du territoire à compter du 15 janvier 2017

Exigence d’une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017

Horaires des cimetières municipaux

Retrouvez les horaires d'ouverture des cimetières municipaux.

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

Vote par procuration : n'attendez pas le dernier moment

Si vous êtes empêché ou absent lors d'élections, vous pouvez vous faire représenter le jour du scrutin par un électeur inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Etat civil : formalités et documents à fournir

Demande d'actes de mariage, de naissance, de décès, de carte nationale d'identité ou de passeport...Quelles formalités et quels documents fournir ?

Réglement funéraire municipal 2014

Droit à sépulture, types et durée des concessions, modalités d'entretien, de construction...Téléchargez et consultez le Réglement funéraire municipal de la ville de Saint-Jean de Braye.

Passeport biométrique, modalités d'obtention

Depuis le 29 juin 2009, le service état civil de la ville reçoit et traite les demandes de passeports biométriques. Voir les modalités d'obtention et les pièces nécessaires.

Formulaires en ligne

Déposez vos demandes d'actes d'état civil (extrait de naissance, de décès, de mariage...) ou autres (recensement citoyen obligatoire, liste électorale) par le biais de ce formulaire transmis automatiquement au service concerné.

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