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Décret relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales

Publié le 15 mai 2017
Carte nationale d'identité © Préfecture Loiret Carte nationale d'identité

Le décret n°2017-910 du 9 mai permet au demandeur d’une carte nationale d’identité de refuser la numérisation et l’enregistrement de ses empreintes digitales dans le fichier des Titres Electroniques Sécurisés.

Les empreintes sont alors recueillies sur le dossier papier de demande qui sera transmis par voie postale au service instructeur situé à Bourges ce qui allongera le délai de délivrance de la carte nationale d’identité.
La numérisation des empreintes demeure obligatoire pour les demandes de passeport.

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