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Passeport biométrique, modalités d'obtention

Publié par Sylvain BRIENT
Passeport biométrique © DR Exemple de passeport biométrique.

Depuis le 29 juin 2009, le service état civil de la ville reçoit et traite les demandes de passeports biométriques. Voir les modalités d'obtention et les pièces nécessaires.

Passeport biométrique (validité 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs)

Désormais, vous avez la possibilité de réaliser votre pré-demande de passeport en créant un compte sur http://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire.fr Cela vous dispense de compléter le CERFA de demande sur place mais pas de prendre rendez-vous pour déposer votre dossier, munis du numéro de votre pré-démande ainsi que de vos pièces justificatives exigées.

 

Présence obligatoire pour les demandeurs (majeurs et mineurs)

  • Pour l’établissement d’une première demande sans carte nationale d’identité sécurisée ou périmée depuis plus de 12 ans : fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et la carte nationale d’identité sécurisée
  • Pour le renouvellement : fournir la carte nationale d’identité sécurisée, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et l’ancien passeport.
  • Des nouvelles mesures relatives aux simplications administratives offrent la possibilité aux usagers d'effectuer une pré-demande de renouvellement de passeport via le site www.mon.service-public.fr . Ce formulaire devra être complété, en noir, par l'intéressé(e), daté et signé au moment du dépôt.
  • Selon les cas : fournir la preuve de la nationalité française, le livret de famille, le jugement de divorce (enfants mineurs, nom d’usage et veuvage) et pour une personne hébergée ou majeure domiciliée chez ses parents, il est conseillé de contacter la mairie afin de présenter les justificatifs nécessaires
  • En cas de perte : fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissanc e), la déclaration de vol ou de perte (la déclaration de perte sera effectuée lors du renouvellement du passeport) et un justificatif de domicile datant de moins de 3 moi

Depuis le 2 mars 2015, le site timbres.impots.gouv.fr permet à l'usager d'acheter en ligne le timbre fiscal électronique pour l'obtention d 'un passeport.

Fournir timbre fiscal et photos :

  • Pour les majeurs : 86 € (photos réalisées par un professionnel ou une cabine agréée)
  • Pour les enfants mineurs âgés de moins de 15 ans : 17 € (photos réalisées par un professionnel ou par une cabine agréée)
  • Pour les enfants mineurs âgés de 15 ans et plus : 42 € (photos réalisées par un professionnel ou par une cabine agréée)

Rappel : Pour toutes demandes d'établissement de passeport, il est impératif de contacter le Service état civil au 02.38.52.40.24 pour prendre rendez-vous.

Lieu de délivrance (dépôt et remise) : Service état civil et sur rendez-vous du mardi au vendredi : 8h45-12h00 et 13h30-17h00 / lundi après-midi : 13h30-17h00 / samedi matin : 9h00-12h00

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