Réglement funéraire municipal 2009

Publié le 14 Août 2009 par Sylvain BRIENT

Droit à sépulture, types et durée des concessions, modalités d'entretien, de construction...Téléchargez et consultez le Réglement funéraire municipal de la ville de Saint-Jean de Braye.

Sommaire du Réglement funéraire municipal:

Sommaire du réglement funéraire de Saint-Jean de Braye (pdf - 670,77 ko)

Réglement funéraire municipal 2009:

Réglement funéraire de Saint-Jean de Braye. (pdf - 10,74 Mo)

Pour imprimer cette page, utiliser la fonction d'impression de votre navigateur, si vous ne savez comment faire reportez-vous à la page : Accessibilité.

Recommander cette page Haut de page