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Les PV électroniques

Publié le 28 janvier 2015 par Sophie DIEULOUARD
Le boîtier électronique et le papillon d'information © Droits réservés Le boîtier électronique et le papillon d'information

Depuis le mois de décembre, les agents de la police municipale ont troqué leurs carnets de contravention contre quatre boîtiers électroniques rejoignant ainsi plusieurs communes de l'agglomération.

L'agent constate l'infraction. Il entre alors les informations sur l'infraction et sur le véhicule dans le boîtier électronique. Le timbre-amende remis en main propre ou déposé sur les pare-brises est donc supprimé avec ce procédé. Une fois enregistrées, les informations sont directement transmises au Centre national de traitement de Rennes qui enverra à l'usager son avis de contravention.

Simplification administrative et rapidité de transmission

Laurent Gramont, adjoint au chef de service de la police municipale explique l'avantage de ce nouveau dispositif : « Toutes les infractions sont regroupées dans cet appareil, qui remplace les trois carnets de contravention », et cela génère « une simplification administrative et une rapidité de transmission », et donc de traitement.

Des questions ?

Quelles sont les infractions concernées par ce nouveau système ?
En fait, toutes les infractions au code de la route, du stationnement gênant à l'excès de vitesse, sont concernées par le PV électronique.

En cas de stationnement interdit où je n'étais pas présent(e) lors de la verbalisation, comment puis-je être informé de ma verbalisation ?
Les agents peuvent déposer sur votre parebrise un papillon vous informant votre verbalisation (ci-contre), mais ils n'y sont pas obligés. Par conséquent, vous pouvez aussi être informés de cette verbalisationle jour où l'avis de contravention arrive dans votre boite aux lettres.

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