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Mini-motos et mini-quads : pas de circulation sur la voie publique

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Les mini-motos ou mini-quads ont fait leur réapparition récemment. C'est l'occasion de rappeler que ces véhicules sont interdits sur la voie publique et doivent être déclarés auprès du Ministère de l'intérieur.

Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h (Peewes, Dirt Bikes, Pocket ou Pit Bikes et Quads légers...).
Depuis juin 2009, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads ont donc l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur.
La déclaration permet la délivrance d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin. Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté. Attention, ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique. Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 euros). Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende d'un montant maximal de 750 euros).

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