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Les activités d'extérieur

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Principes et réglementations

Puis-je brûler mes résidus de jardins ?

Tout brûlage à l'air libre de déchets est interdit. Pour les déchets végétaux et résidus de jardin, le brûlage peut être toléré. Il ne devra pas gêner le voisinage ou créer un risque pour la sécurité publique. Pour les résidus de récoltes, les exploitants agricoles doivent faire une demande écrite au Maire au moins 6 heures avant l'incinération, et pouvoir justifier de l'autorisation sur place. Ces feux ne peuvent être allumés sous la responsabilité de l'exploitant qu'entre le lever du jour et 18 heures.

Je dois casser une cloison chez moi, cela risque d'être assez bruyant. Quand puis-je effectuer mes travaux ?

Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers et susceptibles de causer une gêne par leur durée, leur répétition ou leur intensité (tondeuse à gazon thermique, perceuses, tronçonneuse...) ne peuvent être effectués qu'aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi inclus de 8h à 12h et de 14h à 19h30 ; le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h ; le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Mon voisin stocke tout un tas de gravats et déchets divers dans son jardin. Cela commence à sentir mauvais. Que peut-on faire ?

Comme pour les dépôts sauvages sur la voie publique, la Police municipale ou la Police nationale peuvent constater l'abandon de déchets sur les domaines privés. Si ces dépôts occasionnent des nuisances avérées, et que la négligence du propriétaire est en cause, le Maire peut envoyer une mise en demeure à celui-ci pour qu'il fasse enlever ces déchets. Si le propriétaire ne le fait pas dans le délai imparti, le Maire peut procéder d'office à l'enlèvement aux frais du propriétaire.

Les branches du cerisier de mon voisin dépassent largement sur mon jardin. Puis-je les couper ?

Vous n'avez pas le droit de les couper vous-même. Mais vous pouvez exiger de votre voisin qu'il réalise ou fasse réaliser l'élagage. Par ailleurs, les cerises tombées naturellement de l'arbre sont à vous ! Sachez que si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur votre terrain, vous avez le droit de les couper vous-même jusqu'en limite de propriété. La réglementation est la même pour les haies. Vous devez demander à votre voisin de les tailler lui-même. Par contre, il peut attendre la période propice pour le faire.

Pour en savoir plus...

Vous avez d'autres questions de ce type ? N'hésitez pas à contacter la Police municipale pour avoir les réponses.
Police municipale - 43, rue de la Mairie - Tél. 02 38 52 40 22.
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 18 h ; le samedi de 9 h à 12 h. Fermé samedi après-midi, dimanches et jours fériés.

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