Vous êtes dans : Accueil > Services municipaux > Prévention Sécurité > Les véhicules épaves > Véhicule ventouse : des voitures encombrantes

Véhicule ventouse : des voitures encombrantes

© DR

Dans le langage policier, une voiture "ventouse" est un véhicule stationné sur un emplacement de voie publique plus de 7 jours sans bouger, ce qui est interdit par le Code de la Route.

La Police municipale est régulièrement contactée par des riverains qui signalent ce type de véhicules, souvent en mauvais état et abandonnés, qui compliquent parfois les possibilités de stationnement dans les quartiers.
En cas de signalement, la Police municipale est habilitée à intervenir (depuis 2009) dans le cadre d'une procédure très stricte. Il faut d'abord que le délai de 7 jours d'immobilité soit constaté  par un agent de police.
Durant ce laps de temps, un courrier est envoyé au propriétaire pour lui demander de bouger sa voiture.

  • Si le véhicule est toujours à la même place au bout des 7 jours, la Police municipale va faire appel à un fouriériste agréé par la Préfecture.
  • Si le véhicule n'est pas récupéré par son propriétaire dans les trois jours, il sera expertisé pour en déterminer la valeur et c'est le service des domaines qui décidera si la voiture doit être détruite ou vendue aux enchères

A chaque étape de la procédure le propriétaire est alerté par courrier, sachant que les adresses de carte grise ne sont pas toujours actualisées, ce qui est obligatoire dans un délai de 15 jours après un déménagement.

Haut de page
  • Partager sur Facebook.
  • Partager sur Twitter.
  • Partager sur Google+.
eZ publish © Inovagora