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Le rappel à l'ordre

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Le rappel à l'ordre a été institué par l’article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Cet article dispose que « lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant (...) peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie. Le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents (...) ».

Ce dispositif, résultat d'une convention passée entre le maire et le procureur concerne les “petits” délits, tels que les incivilités, les dégradations légères ou autres tapages nocturnes qui n'ont pas fait l'objet de dépôt de plainte. S'il concerne parfois des personnes majeures, les adolescents mineurs, pour qui il s'agit bien souvent d'un premier délit restent les principaux concernés. Côté processus, la police municipale interpelle l'auteur du délit, constate l'infraction et dépose une main courante. L'information remonte jusqu'au maire, qui va convoquer l'auteur du délit pour un entretien à caractère obligatoire, en présence de ses parents ou du représentant légal. Le rappel à l'ordre est une discussion sur l'aspect répressif, mais aussi éducatif : les parents peuvent aussi être renvoyés vers des dispositifs pour être aidés et accompagnés. Le caractère simple de cette procédure permet une certaine réactivité. A Saint-Jean de Braye, 11 rappels à l'ordre ont été prononcés en 2013, et 5 en 2014.

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