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Etat civil
Les articles de cette rubrique :
Etat Civil
Délivre les titres d’identité, sorties de territoire, légalise les documents administratifs dans le cadre des compétences attribuées à l’administration municipale et enregistre les déclarations (naissances, décès….) gère les listes électorales, l’attribution des concessions et la gestion des cime...
Formulaires d'état civil en ligne
Déposez vos demandes d'actes d'état civil (extrait de naissance, de décès, de mariage...) par le biais de ce formulaire transmis automatiquement au service concerné.
Passeport biométrique, modalités d'obtention
Depuis le 29 juin 2009, le service état civil de la ville reçoit et traite les demandes de passeports biométriques. Voir les modalités d'obtention et les pièces nécessaires.
Réglement funéraire municipal 2009
Droit à sépulture, types et durée des concessions, modalités d'entretien, de construction...Téléchargez et consultez le Réglement funéraire municipal de la ville de Saint-Jean de Braye.
Inscriptions sur les listes électorales
En vue des élections régionales de 2010, les inscriptions sur les listes électorales des citoyens français et sur les listes complémentaires européennes et municipales se feront jusqu’au 31 décembre 2009, au Service élections, 173 rue Jean Zay.