Etat Civil

© Ville de Saint-Jean de Braye Entrée du service Etat Civil au 173, rue Jean Zay.

Délivre les titres d’identité, sorties de territoire, légalise les documents administratifs dans le cadre des compétences attribuées à l’administration municipale et enregistre les déclarations (naissances, décès….) gère les listes électorales, l’attribution des concessions et la gestion des cimetières…Vous informe et vous guide dans les démarches relevant d’autres administrations ou des services de l’Etat (Préfecture…)

Copie ou extrait acte de naissance, de mariage, de décès

Vous pouvez faire cette demande en ligne en cliquant ici ou dans le menu choix "Demandes d'actes". Sinon vous pouvez vous présentez à la mairie avec les documents suivants:

• A présenter / à fournir / à faire : livret de famille et / ou pièces d'identité
• Lieu de délivrance : Mairie du lieu de l'événement, Mairie du domicile pour l'acte de décès

Naissance

• A présenter / à fournir / à faire : certificat d'accouchement, livret de famille et/ou carte nationale d'identité ou copie acte de naissance
• Lieu de déclaration : Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours)

Mariage

• A présenter / à fournir / à faire : dossier à retirer par les futurs époux à la Mairie du mariage
• Lieu de déclaration : Mairie du domicile de l'un des époux

Décès

• A présenter / à fournir / à faire : certificat de décès, livret de famille et pièce d'identité du défunt
• Lieu de déclaration : Mairie du lieu de décès (Dans les 24 heures)

Carte nationale d'identité (validité 10 ans)

Présence obligatoire des demandeurs (majeurs et mineurs)

• Pour l’établissement d’une première demande : fournir obligatoirement l’extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance), un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, 2 photos d'identité récentes format 35x45 mm (de préférence en couleur et réalisées par un professionnel ou par une cabine agréée)
• Pour le renouvellement : fournir la carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 12 ans, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, 2 photos d'identité récentes format 35x45 mm (de préférence en couleur et réalisées par un professionnel ou par une cabine agréée)
• Autres cas : si votre carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 12 ans ou a été volée ou perdue, dans ce cas : fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
• Selon les cas : fournir la preuve de la nationalité française, le livret de famille, le jugement de divorce (enfants mineurs, nom d’usage et veuvage) et pour une personne hébergée ou majeure domiciliée chez ses parents, il est conseillé de contacter la mairie afin de présenter les justificatifs nécessaires
• Sur non présentation de la carte nationale d'identité sécurisée : fournir un timbre fiscal de 25 euros et la déclaration de vol ou de perte (la déclaration de perte sera effectuée lors du renouvellement de la carte)
• Lieu de délivrance : Mairie du domicile, dossier à établir sur place

Passeport biométrique (validité 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs)

Présence obligatoire pour les demandeurs (majeurs et mineurs)

• Pour l’établissement d’une première demande sans carte nationale d’identité sécurisée ou périmée depuis plus de 12 ans : fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et la carte nationale d’identité sécurisée
• Pour le renouvellement : fournir la carte nationale d’identité sécurisée, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et l’ancien passeport.
• Selon les cas : fournir la preuve de la nationalité française, le livret de famille, le jugement de divorce (enfants mineurs, nom d’usage et veuvage) et pour une personne hébergée ou majeure domiciliée chez ses parents, il est conseillé de contacter la mairie afin de présenter les justificatifs nécessaires
• En cas de perte : fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance), la déclaration de vol ou de perte (la déclaration de perte sera effectuée lors du renouvellement du passeport) et un justificatif de domicile datant de moins de 3 moi

Fournir timbre fiscal et photos :

• Pour les majeurs : 89 € (photos réalisées en mairie) ou 86 € (photos réalisées par un professionnel ou une cabine agréée)
• Pour les enfants mineurs âgés de moins de 15 ans : 20 € (photos réalisées en mairie) ou 17 € (photos réalisées par un professionnel ou par une cabine agréée)
• Pour les enfants mineurs âgés de 15 ans et plus : 45 € (photos réalisées en mairie) ou 42 € (photos réalisées par un professionnel ou par une cabine agréée)

Il est conseillé de contacter le Service état civil au 02.38.52.40.24 afin de présenter toutes les pièces nécessaires pour l’établissement ou le renouvellement du passeport

• Lieu de délivrance (dépôt et remise) : Mairie, service état civil et sur rendez-vous

Recensement (obligatoire pour les filles et garçons dans le mois de leur seizième anniversaire)

• A présenter / à fournir / à faire : livret de famille et la carte nationale d'identité
• Lieu de déclaration : Mairie du domicile

Sortie de territoire

• A présenter / à fournir / à faire : livret de famille, a carte nationale d'identité du responsable légal et du mineur
• En cas de divorce, présenter le jugement

Inscription listes électorales

• A présenter / à fournir / à faire : livret de famille, carte nationale d'identité en cours de validité, passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone, eau, impôts...)
• Pour plus de renseignement , contacter le service élections (02.38.52.40.21)
• Lieu de déclaration : Entre le 1er janvier et le 31 décembre à la Mairie du domicile.

Remise d'imprimés par la Mairie

• vente d'un véhicule d'occasion
• demande de visite pour permis de conduire
• demande de permis de conduire international

Instruction du dossier et délivrance :

Préfecture du Loiret

3 rue Saint-Pierre Lentin, Orléans

tél : 0.821.80.30.45