Vous êtes dans : Accueil > Services pratiques > Etat civil > Inscriptions sur les listes électorales

Inscriptions sur les listes électorales

Publié le 5 Novembre 2009 par Sylvain BRIENT
carte électorale © Ville de Saint-Jean de Braye

En vue des élections régionales de 2010, les inscriptions sur les listes électorales des citoyens français et sur les listes complémentaires européennes et municipales se feront jusqu’au 31 décembre 2009, au Service élections, 173 rue Jean Zay.

Les Abraysiens souhaitant s’inscrire devront se munir d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour pour les ressortissants européeens) et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture EDF, facture téléphone, eau, quittance de loyer, impôts...).

En vertu de l’article L.30 du code électoral modifié, désormais toute personne mutée pour des raisons professionnelles dans la commune peut s’inscrire, munie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport.., carte de séjour pour les ressortissants européeens) et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture EDF, facture téléphone, eau, quittance de loyer, impôts...).

En cas de changement d’état civil : se présenter au service élections, avec une pièce d’identité et le livret de famille avant le
31 décembre 2009. En cas de changement d’adresse au sein de la commune : se présenter au service élections, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile avant le 31 décembre 2009.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service élections au 02 38 52 40 21.

Recommander cette page Haut de page
eZ publish © Inovagora