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Ouverture d'une enquête publique : aménagement secteur Bionne-Sainte-Marie, ex-IBM

Publié le 12 février 2013 par Sylvain BRIENT
Plan de l'écoquartier de Bionne Sainte-Marie © Bouygues Plan de l'écoquartier de Bionne Sainte-Marie (ex IBM)

Du mardi 5 mars au vendredi 5 avril 2013 inclus, une enquête publique s'ouvrira sur le projet d'aménagement de l'écoquartier de Bionne-Sainte-Marie (ex-IBM), porté par la SA Bouygues Immobilier.

Au titre de l’article L123-2 du code de l’environnement, vous êtes invités à vous prononcer sur le projet d'aménagement (secteur Bionne-Sainte-Marie, site ex-IBM), porté par la SA Bouygues Immobilier, et dont le permis d’aménager comporte une étude d'impact.

  • La DREAL a émis le 19/12/2012 un avis sur la demande de permis d’aménager 045 284 12 00002.

Par arrêté en date du 07 février 2013, le Maire a donc ordonné l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera en Mairie principale, 43 rue de la Mairie, du mardi 5 mars 2013 au vendredi 5 avril 2013 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h.

Un dossier, comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de la DREAL et un registre d’observations, y seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.

Monsieur ROBIN, enseignant en retraite, désigné commissaire enquêteur titulaire, y tiendra permanence. Monsieur BOUILLON, ingénieur au CNRS, est son suppléant.

  • le mercredi 6 mars de 14h à 17h
  • le samedi 23 mars de 9h à 12h
  • le vendredi 5 avril de 14h à 17h.

Dans les 2 mois de la remise des rapports et conclusions du commissaire enquêteur, Monsieur le Maire au nom de la commune se prononcera sur la délivrance ou non du permis d’aménager déposé.

Consultez les deux études d'impact pour Bionne-Sainte-Marie

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