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Petit glossaire d'urbanisme

Publié le 29 octobre 2009
Vue aérienne de la Zac du Grand Hameau © Ville de Saint-Jean de Braye Vue aérienne de la Zac du Grand Hameau.

Qu'est ce qu'une ZAC, le SCoT, le DPU, l'habitat intermédiaire ? Explications...

Une ZAC

La Mairie a engagé sur le Grand Hameau la création d’une Zone d’Aménagement Concerté. Il s’agit d’une une procédure d’urbanisme opérationnel, qui permet à une collectivité publique d’intervenir sur l’aménagement et l’équipement d’un secteur donné.De façon générale, une ZAC permet de réaliser des bâtiments à usage d’habitation, de commerce, d’industrie et de service, ainsi que des équipements collectifs publics ou privés. Dans le cas présent, des logements, des services, des équipements publics (école, tramway, parc relais…) et des espaces publics seront réalisés.
Une concession d’aménagement a été signée avec la SEMDO (Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais) pour l’aménagement et l’équipement de la ZAC.
La procédure de ZAC permet à la collectivité de :
- garantir dans le temps une cohérence sur l’ensemble de la zone,
- définir les principes architecturaux et urbanistiques qui s’imposeront aux futures aménageurs et promoteurs,
- concevoir une programmation de logements et d’équipements publics,
- apprécier les conséquences environnementales et économiques de ce projet.
Du point de vue réglementaire, le projet de la ZAC s’inscrit dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme.
Pour en savoir plus :
Code de l’Urbanisme : article L311-1 et suivants. (www.legifrance.gouv.fr )

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

C’est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il oriente l’évolution d’un territoire en mettant en cohérence les politiques locales en matière d’urbanisme, d’économie, d’habitat, de déplacement, d’équipements commerciaux et de protection de l’environnement.
Le SCoT défini les modalités d’utilisation de l’espace à horizon de 10 à 15 ans, devenant un cadre de référence pour les projets du territoire : Plan Local d’Urbanisme ou Carte Communale, Programme Local de l’Habitat, Schéma de Développement Commercial, opérations foncières et d’aménagement, etc. doivent lui être compatibles. La Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire a arrêté son SCoT le 21 juin 2007.

Pour en savoir plus :www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr

Le droit de préemption urbain (DPU)

Le DPU est une prérogative des collectivités publiques qui leur permet de se porter acquéreur prioritaire de tout ou partie d’un bien en voie d’aliénation pour réaliser une opération d’aménagement à vocation d’intérêt général. Techniquement, la commune se substitue à l’acheteur potentiel d’un bien immobilier.
Le DPU ne peut intervenir que sur une zone préalablement définie en zones urbaine (ZU) et à urbaniser (ZAU) du Plan Local d’Urbanisme. C’est un mode d’acquisition foncière plus souple et plus acceptable que l’expropriation, pour réaliser des réserves foncières tout en désamorçant la pression spéculative.

Pour en savoir plus : www.legifrance.gouv.fr , code de l’urbanisme :
- Partie législative : L.210-1, L.211-1 à L.211-7, L.213-1 à L.213-18, L.216-1
- Partie réglementaire : R.211-1 à R.211-8, R.213-1 à R.213-30

L’habitat intermédiaire

Villa / appartement, logement semi collectifs, maison en bandes, maisons accolées, maisons jumelées, maisons superposée, etc. Autant de formules pour désigner l’habitat intermédiaire.
Cette réalité urbaine protéiforme correspond à des critères identifiés par une circulaire de la Direction de la Construction en 1974 :
- un accès individuel au logement
- un espace extérieur privatif égal au quart de la surface.

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