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Document d’aménagement commercial, enquête publique jusqu'au 3 juin

Publié le 3 mai 2013 par Sylvain BRIENT
Intérieur de commerce © Ville de Saint-Jean de Braye / Phovoir Intérieur de commerce alimentaire

L ‘AgglO organise une enquête publique sur le Document d’Aménagement Commercial (DAC). Ce document adopté le 25 octobre 2012 présente les objectifs de développement des zones d’aménagement commercial.

A l’issue de l’enquête publique, et au vu du rapport du commissaire enquêteur, l’AgglO adoptera définitivement le DAC éventuellement modifié avec les observations formulées au cours de l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique est disponible en mairie, ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération, et consultable aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera accompagné d’un registre pour les observations et suggestions du public. Ces remarques peuvent être adressées par écrit au siège de la Communauté d’agglomération.

Permanence du commissaire enquêteur :

Mairie de Saint-Jean de Braye

43 rue de la Mairie

Lundi 13 mai de 15h à 18h

Il est également consultable sur le site internet de la Communauté d’agglomération . Le public pourra communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :

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