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Dossier d'enquête publique sur la déclaration de projet du Village Oxylane emportant mise en compatibilité du PLU.

Publié le 10 janvier 2014 par Sylvain BRIENT
Carte nature des sols zone dans la zone concernée par le projet Oxylane. © Ville de Saint-Jean de Braye Carte nature des sols zone dans la zone concernée par le projet Oxylane.

L'enquête publique sur la déclaration de projet du Village Oxylane emportant mise en compatibilité du PLU s'est achevée le 20 décembre 2013. Toutefois, vous pouvez toujours consulter le dossier d'enquête publique présentant le projet.

A l’issue de l’enquête publique, et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des observations formulées au cours de l’enquête publique.

Le dossier d'enquête publique est téléchargeable et consultable dans son intégralité ici :

 

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