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ATU antennes relais : bilan et conclusions

Publié le 10 octobre 2012 par Sylvain BRIENT
Antennes relais sur le château d'eau de l'avenue de Verdun © Ville de Saint-Jean de Braye / R.Delimesle Antennes relais sur le château d'eau de l'avenue de Verdun

La dernière réunion de l'atelier de travail urbain consacré aux implantations d'antennes relais en ville s'est déroulée le 18 septembre dernier. A cette occasion, David Thiberge a dressé le bilan du travail réalisé par l'ATU.

Les conclusions suivantes peuvent être tirées :

  • « Les données issues de la recherche expérimentale disponibles n'indiquent pas d’effets sanitaires à court terme ni à long terme de l'exposition aux radiofréquences. Les données épidémiologiques n’indiquent pas non plus d'effets à court terme de l'exposition aux radiofréquences. Des interrogations demeurent pour les effets à long terme, même si aucun mécanisme biologique analysé ne plaide actuellement en faveur de cette hypothèse ». (Rapport « les radiofréquences » AFSSET  2009). Les mesures réalisées, à Saint-Jean de Braye,  par des organismes indépendants montrent que les normes actuelles sont toutes respectées. Elles sont même très en dessous des limites maximum autorisées par ces normes.
  • Le syndrome d'électro sensibilité ou hypersensibilité électromagnétique (EHS) existe. Sa prévalence dans la population est peu documentée. Il n'y a pas de lien de causalité scientifiquement établi entre le syndrome EHS et les radiofréquences. Des expériences "Nocebo" ont été réalisées dans de nombreux pays, toutes montrent que des personnes "hypersensibles" n'arrivent pas à distinguer les phases durant lesquelles des ondes électromagnétiques sont activées de celles durant lesquelles rien n'est activé.
  • L'amélioration de l'information des habitants doit être recherchée. Le Grenelle des ondes , réuni en 2009 avait pour objectif, dans le but d’accompagner les projets d’implantation d’antennes relais, de définir et d’expérimenter dans 12 communes pilotes de nouvelles procédures d’information du public et l’engagement d’une procédure de concertation : dossier type d’information à fournir par les opérateurs pour l’implantation d’une station, création d’instance de concertation communale, création d’une boîte à outils de l’information et de la concertation (plaquettes, fiches, expositions, réunions…).

1) Quelles sont les suites données au travail de l'ATU ?

  • La ville donnera donc un accord sur la mise en service des antennes de radiotéléphonie installées sur le château d'eau situé rue de la République par la société Orange. Il faut en effet pouvoir concilier l’installation d’antennes – dans le respect des seuils d’exposition – et une qualité de service satisfaisante pour les utilisateurs. D’où l’importance des mesures d’exposition mais aussi des mesures de qualité de service chez l’habitant, en particulier dans les étages. L'égalité des citoyens doit être respectée dans notre commune et tous doivent pouvoir avoir un accès de bonne qualité aux réseaux de téléphonie mobile. La 3G et l'arrivée de la 4G permettra un accès à Internet dans des zones non ou mal distribuées actuellement. Dès la mise en service de cette antenne définitive, la Société Orange s’est engagée à effectuer les mesures au domicile des habitants qui le demanderont par un bureau de contrôle désigné par la Ville.
  • La ville considère qu'il est de son devoir d'informer le plus possible les habitants. A cette fin, un certain nombre d'informations figurent sur le site internet de la ville, elles sont consultables dans la Ressource documentaire de l'ATU antennes-relais. Ces informations seront mises à jour en fonction de l'évolution de leur contenu. Chaque nouvelle demande d'implantation d'antenne sera accompagnée d'une réunion publique permettant à l'opérateur demandeur puisse expliquer la raison de cette nouvelle implantation et ainsi que ses conséquences.
  • La ville poursuivra des campagnes de mesures annuelles, par des organismes scientifiquement indépendants des opérateurs. Au moins une mesure sera effectuée tous les ans sur chaque site et dont les résultats seront communiqués à la population sur le site internet de la ville. Toute modification sur un site par un opérateur sera suivie d'une demande de mesure.
  • La ville s’engage à poursuivre son action dans les associations d’élus, pour que les opérateurs effectuent des simulations d’exposition induites par la mise en service de toute nouvelle antenne ou les modifications apportées directement sur des antennes existantes, sous contrôle là aussi d’organismes indépendants. Il faut préciser que la jurisprudence récente du Conseil d’État (CE, 30-01-2012, Société Orange) rappelle que les maires n'ont pas de compétence en matière d'implantation des antennes relais en dehors de celles relevant du droit de l'urbanisme.

Téléchargez et consultez le bilan intégral de l'ATU antennes relais :

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