Avis de mise à disposition d’un dossier de modification simplifiée du PLU

Publié le 14 Janvier 2010 par Sylvain BRIENT

Panneaux solaires en toiture d'une habitation.

Jusqu'au jeudi 25 février inclus, la ville de Saint-Jean de Braye met à disposition du public un dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. Les Abraysiens sont invités à formuler leurs observations.

Il est porté à la connaissance du public qu’il sera procédé, du lundi 25 janvier 2010 au jeudi 25 février 2010 inclus, à la mise à disposition d’un dossier de modification simplifiée du PLU, conformément au Décret 2009-722 du 18 juin 2009 et à l’article L127-1 du code de l'urbanisme. L'objectif de cette modification est d'assouplir les règles d'installation de systèmes domestiques de production d'énergie et de construction de logements sociaux.

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations seront tenus à sa disposition en Mairie de Saint-Jean de Braye, aux jours et heures d’ouverture habituelle des bureaux :
- du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et
- le samedi de 9h00 à 12h00

La modification simplifiée?

Le PLU, plan local d'urbanisme est le principal document d'urbanisme et de planification de l'urbanisme communal. Plusieurs procédures plus ou moins lourdes existent pour l'adapter aux besoins. De création récente, la modification simplifiée permet de faire évoluer ou rectifier un certain nombre de points. Après publication de l'avis et la mise à disposition en mairie d'un registre permettant au public de formuler ses observations, la modification simplifiée est adoptée par le Conseil municipal.

Annonce officielle:

Avis de mise à disposition d’un dossier de modification simplifiée du PLU,relative aux règles qui auraient pour objet ou effet d’interdire notamment l’installation de tout dispositif de production d’énergie renouvelable au sens de l’article 1er e) du décret 2009-722 du 18 juin 2009, et à la majoration du coefficient d’occupation des sols (COS) dans certains secteurs définis pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation.