Procédures d’Urbanisme

Téléchargez et imprimez les différents formulaires d'urbanisme mis à votre disposition sur ce site

Vous voulez :

construire une maison
faire une extension (20 m² ou plus)
rendre habitable une pièce qui ne l'était pas (plus de 20 m²).

Téléchargez et imprimez les formulaires de demande de Permis de construire ou de modification de Permis de construire.

Renseignements et dépôts des dossiers:

Direction de l’aménagement et du cadre de vie
Service urbanisme
45, rue de la Mairie
tél : 02.38.52.40.71

Horaires :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Permis de construire maison individuelle (pdf - 306,82 ko)

Modification de permis de construire (pdf - 298,20 ko)

notice explicative : demande de permis de construire (pdf - 927,15 ko)

Vous voulez :

acquérir ou vendre un terrain à bâtir
diviser une propriété bâtie ou non

Téléchargez et imprimez le formulaire suivant :

Demande de certificat d'urbanisme (pdf - 199,83 ko)

Vous voulez :

modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment.
poser une clôture.construire une terrasse, un abri de jardin.
faire une extension (moins de 20 m²) .

Téléchargez et imprimez le document suivant:

déclaration préalable (pdf - 306,77 ko)

Vous voulez :

démolir tout type de bâtiment.

Téléchargez et imprimez le formulaire suivant

demande de permis de démolir (pdf - 176,01 ko)

Vous voulez :

Déclarer un prélèvements, puits et forages à usage domestique

Téléchargez et imprimez le formulaire suivant

Déclaration d’ouvrage prélèvements, puits et forages à usage domestique (pdf - 309,01 ko)