Conseil d'exploitation

Le Conseil d’Exploitation de la régie municipale de l'eau est composé de sept membres titulaires et de sept membres suppléants désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. (article R. 2221-5 du code général des collectivités territoriales).

Vous désirez connaître :

• Les principes de composition du Conseil d'exploitation de la Régie
• Les membres du Conseil d'exploitation de la Régie
• Le rôle et le fonctionnement du Conseil d'exploitation de la Régie