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Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

Ce formulaire vous permet de réaliser une demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson. Merci de la formuler deux mois minimum avant la date souhaitée.

  1. Étape 1
  2. Prévisualisation

Étape 1

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Demandeur

Objet

J'ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire, conformément à l'article L.48 du code des débits de boisson, de : *

Date

Je certifie exacts les renseignements contenus dans cette demande et m'engage à respecter les dispositions prévues dans l'article L3334-2 du code de la santé publique *

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accés et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer en écrivant au responsable du site .

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