Enquête publique – création d’une zone agricole protégée(ZAP) sur Saint-Jean de Braye

Enquête publique relative à la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes de Semoy et Saint-Jean de Braye

La création d’une zone agricole protégée (ZAP) nécessite de nombreuses étapes de concertation entre collectivités acteurs du milieu agricole et l’État.

Premières étapes en 2022 : une étude et un diagnostic de la zone concernée seront soumis avant l’été aux deux conseils municipaux, puis au conseil métropolitain.

Mi 2022, le dossier approuvé est transmis en préfecture, qui sera adressé pour avis à plusieurs institutions concernées par la nature de ce projet, telles que la chambre d’agriculture.

2023 : enquête publique menée par la préfecture. En fonction des résultats de l’enquête, le projet sera de nouveau soumis à délibération des conseils municipaux et métropolitain. A l’issue de ce processus courant 2023, le préfet pourra décider de classer, par arrêté préfectoral, la Zone Agricole Protégée, qui sera ensuite annexée au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain.

  • La date de l’enquête publique : du 3 décembre 2022 au 13 janvier 2023
  • Les dates de permanences du commissaire enquêteur à Saint-Jean de Braye :
    • le mercredi 14 décembre 2022 de 14h à 17h salle Champilou – Mairie Principale,
    • le jeudi 5 janvier 2023 de 14h à 17h salle Champilou – Mairie Principale,

Pour consulter l’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis d’enquête publique : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Enquetes-publiques-et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques-liees-a-l-amenagement-du-territoire/Amenagement-du-territoire-Enquetes-publiques-en-cours/Creation-d-une-ZAP-a-Semoy-et-Saint-Jean-de-Braye

 

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