Enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain

Le projet de PLUM a été arrêté au Conseil Métropolitain du 29 avril 2021 et soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, autorité environnementale, chambres consulaires, etc.).

L’enquête publique aura lieu du 28 septembre au 12 novembre et vous permettra de vous exprimer sur ce projet.

Le dossier sera consultable en mairie principale sous format numérique aux jours et heures habituels d’ouverture. Un extrait du dossier papier sera également à disposition. Le dossier arrêté est d’ores et déjà consultable sur www.orleans-metropole.fr/plum

Les commissaires enquêteurs assureront des permanences pour accueillir le public en mairie principale de Saint-Jean de Braye les :

  • Mardi 28 septembre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Lundi 11 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Mardi 26 octobre 2021 de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Si vous n’êtes pas disponibles sur ces créneaux, il est possible d’aller les rencontrer aux permanences prévues dans les autres communes, même si votre question concerne Saint-Jean de Braye.

Les observations du public seront possibles sous les formes suivantes :

  • Soit en rédigeant une contribution sur le registre papier qui sera à disposition en mairie,
  • Soit en adressant un courrier « à l’attention du président de la commission d’enquête » au siège d’Orléans Métropole (Espace Saint Marc – 5 place du 6 juin 1944 – 45000 ORLEANS),
  • Soit par courriel à plum@orleans-metropole.fr ,
  • Soit via la borne informatique à disposition en mairie (qui renvoie vers un mail),
  • Soit pour courrier déposé sur les lieux de l’enquête pendant la durée de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête aura au minimum un mois pour rendre son rapport et ses conclusions, qui seront mis à disposition du public.
Le projet de PLUM sera ensuite modifié pour tenir compte si possible des remarques des personnes publiques associées et du public, puis sera soumis pour approbation au conseil métropolitain dans le courant du 1er trimestre 2022.

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