Par jugement rendu le 15 mai 2025, le Tribunal Administratif d’Orléans rejette le recours déposé par la Ville de Saint-Jean de Braye contre l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de janvier 2022, relatif à la détermination des Zones d’Intervention Prioritaire (ZIP) et donc des aides financières de l’État à l’installation des médecins dans ces zones.
La Ville de Saint-Jean de Braye prend acte de ce jugement, qu’elle respecte, tout en regrettant que le juge administratif n’ait pu prendre en compte son argumentation légitime et la situation réelle de la commune sur le manque de médecin au moment de la publication de l’arrêté en janvier 2022, en raison des limites de la réglementation actuelle.
Pour rappel, avant d’engager ce recours contentieux, la Ville avait déposé plusieurs recours gracieux auprès du directeur de l’ARS, des Premiers ministres et ministres de la Santé successifs. Elle avait également sollicité des rendez-vous avec l’ARS, avant même la publication de l’arrêté, afin d’alerter sur la situation locale. Ces sollicitations n’ont malheureusement pas abouti, ce qui a renforcé la nécessité de contester l’arrêté par voie de justice.
Les attendus du jugement légitiment néanmoins les arguments portés par la Ville de Saint-Jean de Braye, en reconnaissant notamment les limites méthodologiques de l’arrêté contesté.
La Ville de Saint-Jean de Braye continue donc de dénoncer la méthodologie de définition des ZIP, et donc des aides financières de l’État à l’installation des médecins. En effet, l’ARS s’est appuyée sur des données statistiques de 2019 pour prendre une décision en 2022, alors que l’on sait que la situation démographique médicale évolue en trois ans. Entre 2019 et 2022, Saint-Jean de Braye a vu le départ de trois médecins généralistes, départs pourtant prévisibles au regard des perspectives de départ à la retraite.
Compte tenu de ce mode de calcul non adapté, la situation réelle du nombre de médecins en janvier 2022 n’a pas été prise en compte. La municipalité dénonce le fait que sur des sujets aussi sensibles, l’État n’ait pas adopté une réglementation et une méthodologie permettant de prendre en compte la situation réelle au moment de la prise de l’arrêté. Saint-Jean de Braye continue sa mobilisation pour que l’État prenne les mesures indispensables pour apporter des solutions rapides à la désertification médicale qui est la première préoccupation exprimée par les Abraysiennes et les Abraysiens.
Compte-tenu de l’inefficacité de l’État dans ce domaine, et bien que cette compétence ne soit pas la sienne, la municipalité de Saint-Jean de Braye agit avec détermination pour soutenir l’offre de soins sur son territoire. Elle rappelle les actions concrètes entreprises depuis plusieurs années :
- La création de la Maison de Santé Pluridisciplinaire des Longues Allées en 2018, avec des loyers attractifs pour les professionnels de santé, et la gratuité des six premiers mois de loyer pour tout nouveau praticien. Cette dynamique a permis l’installation récente de deux médecins généralistes, d’une pneumologue et d’une infirmière en pratique avancée.
- L’ouverture du Centre de Santé Régional en partenariat avec la Région Centre-Val de Loire, qui a permis l’arrivée d’un médecin généraliste et d’un psychiatre. Plus de 1 000 personnes ont pu retrouver un médecin traitant grâce à cette structure.
- La mise à disposition gratuite d’un logement pour les internes en stage, afin de renforcer l’attractivité de la commune. La Ville prépare également, en lien avec les professionnels de santé, l’accueil de « Doc Juniors » pour répondre aux besoins médicaux.
- L’installation prochaine d’une télécabine de consultation médicale, qui sera soumise au vote du Conseil municipal le 23 mai. Elle permettra d’offrir une solution aux consultations non programmées, avec un accès gratuit pour les patients (seule la consultation sera facturée).
- La poursuite d’une politique ambitieuse de prévention et de sensibilisation à la santé, en partenariat avec des acteurs locaux comme la CPTS’O, l’ASCA, les professionnels de santé, le collectif Greffes +, le COFEL, France Alzheimer, etc.
La municipalité a d’ores et déjà sollicité l’ARS pour participer aux travaux préparatoires au prochain arrêté de zonage attendu pour 2026. Ces travaux, qui doivent se faire en lien avec l’Association des Maires du Loiret — avec laquelle nous sommes en contact — n’ont pas encore débuté. La municipalité souhaite y prendre toute sa part, dans un esprit constructif, pour que les critères de zonage soient mieux adaptés aux réalités des territoires.
Enfin, la municipalité renouvelle sa demande de régulation de l’installation des médecins généralistes, seule solution efficace à court terme pour lutter contre les déserts médicaux et se félicite de l’adoption le mercredi 7 mai par l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi transpartisane en ce sens. Elle demande au Gouvernement de prendre, immédiatement, les dispositions nécessaires à la mise en œuvre effective et rapide de cette loi.