Formulaire – Location vélos Demande d'aide financière pour la location d'un vélo La Ville de Saint-Jean de Braye souhaite encourager la pratique du vélo, à assistance électrique ou sans assistance, qui induit des bénéfices sur la santé et la réduction des émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Le Conseil Municipal du 27 novembre 2020 à approuver la mise en œuvre d’une participation financière à la location de vélo, à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 1 an selon les conditions détaillées dans le règlement. DemandeurStatut*AbraysienSalarié sur la communeSeules les personnes abraysiennes ou salariées sur la commune peuvent prétendre à cette aide. L'aide ne peut être accordée qu'une seule fois par personne.Statut à préciser pour les abraysiens*ActifSans activitéNom* Prénom Nom d'usage Nom de naissance Date de naissance* JJ MM AAAA E-mail* Téléphone*Adresse* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Documents à fournirContrat de location*Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf.Relevé d'identité bancaire (RIB)*Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf.Dans le cas où votre demande est acceptée, l'aide sera versée sur votre compte bancaire par virement.Pièce d'identité (recto/verso)* Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf. Justificatif de domicile de moins d'un an*Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf.Pièces autorisées : facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile de moins de trois mois, à son nom / Avis d’imposition ou de non imposition à son nom / Attestation d’assurance logement, incendie, risques locatifs ou responsabilité civile / Titre de propriété ou quittance de loyer à son nomAttestation de l’employeur précisant si une aide au transport est versée*Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf.Attestation de l’employeur précisant si une aide au transport est versée encadré par les articles L 3261 - 1 à L 3261 – 4 relative à la prise en charge des frais de transport en indiquant le montant de la participationAttestation de l'employeur précisant la localisation de l'emploi*Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf.QuestionnaireLes champs suivants ne sont pas obligatoires mais aideront les services de la Ville pour la mise en place de projets de ce type. Comment avez-vous eu connaissance de ce dispositif ?Par le magazine RegardsSur le site de la VillePar la pressePour quel usage avez-vous loué un vélo par un contrat de longue durée ? Loisirs Déplacements professionnels Vie quotidienne Autre L’existence d’un dispositif d’aide financière à la location de vélo de longue durée vous a t-elle encouragé à louer un vélo pour vos déplacements ?OuiNonUn commentaire ou un avis à nous faire parvenirConsentement J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Le responsable de traitement est Madame le Maire de Saint-Jean de Braye. Le recueil de ces données a pour objectif de répondre rapidement et précisément à votre demande. La base juridique du traitement de données est l'Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD - l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les champs marqués * sont obligatoires, les autres restent facultatifs. Les catégories de données traitées : - Données d'identification : identité de la personne - Données vie personnelle : situation familiale de la personne, habitudes de vie (si nous demandons ce type d'information) - Données vie professionnelle : CV, situation professionnelle (formulaire pour le recrutement) - Données d'informations d'ordre économique et financier (si nous demandons le RIB, les revenus, une situation financière) Les informations sont recueillies directement auprès de l'utilisateur du service en ligne, à savoir les citoyens ou usagers et les destinataires des données sont le personnel de la mairie en charge des réponses. La conservation des données est paramétrée pour 2 ans, avec comme mesures de sécurité : accès restreint au back office du site internet, envoi ciblé vers les personnes pouvant les traiter. De plus, les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d'un formulaire en ligne sont protégées par un certificat SSL. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ville-fleurylesaubrais.fr ou par courrier postal : Mairie de Saint-Jean-de-Braye, 43 rue de la Mairie, CS 90009 – 45801 Saint-Jean de Braye Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.