Actes d’état civil

Retrouvez toutes les informations relatives à la production d’actes d’état civil.
  • La délivrance des actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Saint-Jean de Braye.
  • Le demandeur doit être majeur.
  • Règles de confidentialité
    • la copie intégrale et l’extrait avec filiation d’un acte de naissance et de mariage de moins de 75 ans ne peuvent être délivrés qu’à l’intéressé majeur, son conjoint, ses ascendants et descendants directs.
    • la copie intégrale d’un acte de décès est accessible à toute personne.
  • Modalités de délivrance
    • Pour une remise immédiate : se présenter au guichet muni du livret de famille ou d’une pièce d’identité au service de l’Etat civil situé 173 rue Jean Zay
    • Par correspondance en écrivant à Mairie de Saint-Jean de Braye – Service état civil – 173 rue Jean Zay – 45800 Saint-Jean de Braye. Préciser la date de l’évènement et la filiation de la personne concernée par l’acte.
    • Par internet : se rendre sur le site www.service-public.fr. Les demandes sont traitées dans les deux jours ouvrés. Votre acte vous sera envoyé par courrier.https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche

Pour les personnes françaises nées à l’étranger, l’extrait acte de naissance est à demander à l’adresse suivante
Service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères
11 rue Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX
Tel. 08.26.08.06.04
www.diplomatie.gouv.fr

Attention aux faux sites administratifs payants quand vous effectuez une formalité sur Internet ! Pour rappel, la délivrance de copies ou extraits d’actes de l’État Civil est gratuite.

La consultation et la demande d’actes issus des registres antérieurs à 1905 est possible directement sur le site des archives départementales du Loiret : https://consultation.archives-loiret.fr/e/EtatCivil
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