Urbanisme

urbanisme
Le service Urbanisme travaille au bon développement de la Ville, au suivi de travaux, au respect des arrêtés locaux et réglementations métropolitaines et nationales. En cas de construction, de démolition, d’aménagement, c’est le service à contacter. Vous retrouverez dans la rubrique Démarches en ligne, de nombreux formulaires spécifiques pour vous aider.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le PLU de Saint-Jean de Braye a été approuvé lors du conseil municipal du 16 décembre 2016 et modifié le 10 juillet 2018 et le 30 janvier 2020.

Le PLU définit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il précise les orientations d’aménagement pour les 10 ans à venir : elles sont traduites sous la forme de dessins et de règles et s’appliquent aux demandes de permis de construire.

Par exemple :

  • Création d’une Zone Naturelle N pour protéger un parc urbain
  • Création d’un Emplacement Réservé (ER) le long d’une parcelle pour permettre un accès
  • Créer une zone à urbaniser pour une opération future de logements

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement du PLU

Plan de zonage du PLU

Bientôt un PLU Métropolitain

Depuis le 1er janvier 2017, Orléans Métropole est compétente en matière d’élaboration des PLU. A ce titre, la métropole des 22 communes devient le territoire de référence pour élaborer le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm).

Le 11 juillet 2017, le conseil métropolitain a décidé de prescrire l’élaboration du 1er Plan Local d’Urbanisme métropolitain qui remplacera à son approbation, l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme communaux. Cette élaboration va se dérouler sur deux années.

L’objectif principal du futur Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) correspond au développement cohérent et harmonieux du territoire métropolitain dans le respect de principes qui s’attacheront à :

  • mettre aux nouvelles normes l’ensemble des réglementations locales d’urbanisme,
  • s’inscrire en continuité des documents communaux existants et à venir,
  • garantir et préserver les identités et spécificités locales,
  • favoriser les secteurs de projet.

Dans l’attente du futur PLU métropolitain, les PLU communaux restent en vigueur pour l’instruction des permis de construire et peuvent transitoirement faire l’objet de dernières évolutions. A ce titre des procédures administratives communales pourront être menées en parallèle de l’élaboration du PLUm.

Pour ce faire, il s’agira d’accompagner les communes dans l’évolution de certains projets en modifiant le dispositif réglementaire préservant un cadre de vie harmonieux et de qualité tout en étant conforme avec les nouvelles réglementations.

Du Projet d’Aménagement et de Développement (PADD) au PLUm (2022)

Selon les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le PLUm en cours d’élaboration, doit réussir à conjuguer le nécessaire développement urbain permettant à tous les habitants de se loger, de travailler, de satisfaire à leurs besoins de services, de commerces ou de loisirs sans toutefois renoncer aux qualités paysagères du territoire et en anticipant les évolutions climatiques à venir.

Des outils pour le futur PLUm pour répondre aux enjeux environnementaux fixés par Saint-Jean de Braye

Le projet de PLUm dispose d’outils permettant d’organiser l’équilibre entre constructions et préservation, notamment par le biais de prescriptions graphiques de cœurs d’ilot, franges paysagères, boisements, arbres protégés, espaces boisés classés, etc. Ces outils sont à adapter, zone par zone.

D’ores et déjà, Saint-Jean de Braye utilisera ces outils pour geler un projet de construction d’immeubles et d’abatage d’arbres sur une parcelle Faubourg Bourgogne.

Un projet immobilier stoppé par la Ville

Le propriétaire d’une jolie bâtisse du XIXième siècle, située sur une parcelle boisée de 3 000 m² Faubourg Bourgogne, souhaitait vendre son bien à un promoteur immobilier. Le projet était d’abattre les arbres et la bâtisse, puis de construire des logements. La Ville ayant estimé que le projet immobilier ne correspondait pas à ses critères environnementaux, elle a stoppé le projet, refusé le permis de construire et gelé la parcelle au titre du critère “enjeu d’îlot de fraîcheur à protéger”. La Ville inscrira ce critère dans le prochain PLUm. Le propriétaire sera donc dans l’obligation de vendre son bien, sans détruire la bâtisse ni abattre les arbres.

Cependant, si un projet de construction respecte les valeurs environnementale préconisées par la Ville, un permis de construire pourra être délivré avec de stricts critères qualitatifs de construction, une valorisation du patrimoine végétal et une concertation avec les habitants.

Un projet immobilier haut de gamme accepté par la Ville

Autre projet immobilier cette fois-ci accepté par la Ville. La parcelle mis en vente de 2 600 m² est très enclavée. Elle pourra accueillir un programme immobilier raisonnable : 10 logements, 3 niveaux. Sa hauteur ne dépassera pas celles des toits des constructions voisines. Un paysagiste replantera les arbres qui malheureusement ont été abattus par le propriétaire sans prévenir la Ville.

Ce projet est accepté car il est conforme aux critères environnementaux : revégétalisation avec plantation d’arbres, hauteur limitée (R + 2), performance énergétique des bâtiments, quartier peu dense en habitations, constructions implantées loin du chemin de halage.

Planning de l’élaboration du PLUm

  • En cours : Projet d’Aménagement et de Programmation (PAO) sur Saint-Jean de Braye. Principes d’aménagement sur les secteurs et préconisations. Puis écriture du règlement : conditions de réalisation des constructions dans chaque zone et chaque parcelle (à urbaniser, agricole, ou naturelle);
  • Février 2021 : Concertation publiques
  • Mars / Avril 2021 : Arrêt du projet en conseil métropolitain
  • 3ème trimestre 2021 : Enquêtes publiques, consultation des personnes publiques avec un commissaire enquêteur
  • 1er trimestre 2022 : Approbation du PLUM

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site d’Orléans Métropole, en cliquant ici.

Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Ajusté suite aux recommandations du commissaire enquêteur, le projet de Règlement local de publicité a été validé par le Conseil Municipal, le 19 décembre 2014, retrouvez les documents utiles sur :

Délibération CM 19.12.2014 – Approbation du Règlement Local de Publicité

Règlement local de publicité – Rapport de présentation

Règlement local de publicité – Partie Réglementaire

Règlement local de publicité – Annexe 1 – Page de garde

Règlement local de publicité – Annexe 1 – Plan de zonage

Arrêté n°2013-249 portant sur la modification de certaines limites de l’agglomération de la ville de Saint-Jean de Braye

Règlement local de publicité – Annexe 2 – Plan des limites d’agglomération

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×