Urbanisme

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Le service Urbanisme travaille au bon développement de la Ville, au suivi de travaux, au respect des arrêtés locaux et réglementations métropolitaines et nationales. En cas de construction, de démolition, d’aménagement, c’est le service à contacter. Vous retrouverez dans la rubrique Démarches en ligne, de nombreux formulaires spécifiques pour vous aider.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le PLU de Saint-Jean de Braye a été approuvé lors du conseil municipal du 16 décembre 2016 et modifié le 10 juillet 2018 et le 30 janvier 2020.

Le PLU définit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il précise les orientations d’aménagement pour les 10 ans à venir : elles sont traduites sous la forme de dessins et de règles et s’appliquent aux demandes de permis de construire.

Par exemple :

  • Création d’une Zone Naturelle N pour protéger un parc urbain
  • Création d’un Emplacement Réservé (ER) le long d’une parcelle pour permettre un accès
  • Créer une zone à urbaniser pour une opération future de logements

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement du PLU

Plan de zonage du PLU

Bientôt un PLU Métropolitain

Depuis le 1er janvier 2017, Orléans Métropole est compétente en matière d’élaboration des PLU. A ce titre, la métropole des 22 communes devient le territoire de référence pour élaborer le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm).

Le 11 juillet 2017, le conseil métropolitain a décidé de prescrire l’élaboration du 1er Plan Local d’Urbanisme métropolitain qui remplacera à son approbation, l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme communaux. Cette élaboration va se dérouler sur deux années.

L’objectif principal du futur Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) correspond au développement cohérent et harmonieux du territoire métropolitain dans le respect de principes qui s’attacheront à :

  • mettre aux nouvelles normes l’ensemble des réglementations locales d’urbanisme,
  • s’inscrire en continuité des documents communaux existants et à venir,
  • garantir et préserver les identités et spécificités locales,
  • favoriser les secteurs de projet.

Dans l’attente du futur PLU métropolitain, les PLU communaux restent en vigueur pour l’instruction des permis de construire et peuvent transitoirement faire l’objet de dernières évolutions. A ce titre des procédures administratives communales pourront être menées en parallèle de l’élaboration du PLUm.

Pour ce faire, il s’agira d’accompagner les communes dans l’évolution de certains projets en modifiant le dispositif réglementaire préservant un cadre de vie harmonieux et de qualité tout en étant conforme avec les nouvelles réglementations.

Du Projet d’Aménagement et de Développement (PADD) au PLUm (2022)

Selon les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le PLUm en cours d’élaboration, doit réussir à conjuguer le nécessaire développement urbain permettant à tous les habitants de se loger, de travailler, de satisfaire à leurs besoins de services, de commerces ou de loisirs sans toutefois renoncer aux qualités paysagères du territoire et en anticipant les évolutions climatiques à venir.

Organisation de l’enquête publique et participation du public

Le projet de PLUM a été arrêté au conseil métropolitain du 29 avril 2021 et soumis pour avis aux personnes publiques associées (État, autorité environnementale, chambres consulaires, etc.).

L’enquête publique aura lieu du 28 septembre au 12 novembre et vous permettra de vous exprimer sur ce projet.

Le dossier sera consultable en mairie principale sous format numérique aux jours et heures habituels d’ouverture. Un extrait du dossier papier sera également à disposition. Le dossier arrêté est d’ores et déjà consultable sur www.orleans-metropole.fr/plum

Les commissaires enquêteurs assureront des permanences pour accueillir le public en mairie principale de Saint-Jean de Braye les :

  • Mardi 28 septembre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Lundi 11 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Mardi 26 octobre 2021 de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Si vous n’êtes pas disponibles sur ces créneaux, il est possible d’aller les rencontrer aux permanences prévues dans les autres communes, même si votre question concerne Saint-Jean de Braye.

Les observations du public seront possibles sous les formes suivantes :

  • Soit en rédigeant une contribution sur le registre papier qui sera à disposition en mairie,
  • Soit en adressant un courrier « à l’attention du président de la commission d’enquête » au siège d’Orléans Métropole (Espace Saint Marc – 5 place du 6 juin 1944 – 45000 ORLEANS),
  • Soit par courriel à plum@orleans-metropole.fr,
  • Soit via la borne informatique à disposition en mairie (qui renvoie vers un mail),
  • Soit pour courrier déposé sur les lieux de l’enquête pendant la durée de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête aura au minimum un mois pour rendre son rapport et ses conclusions, qui seront mis à disposition du public.
Le projet de PLUM sera ensuite modifié pour tenir compte si possible des remarques des personnes publiques associées et du public, puis sera soumis pour approbation au conseil métropolitain dans le courant du 1er trimestre 2022.

Le règlement local de publicité métropolitain (RLPm) est un document de planification de l’affichage publicitaire qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Il complète la règlementation nationale en fixant par zone, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.

Élaboré par Orléans Métropole en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les habitants et l’ensemble des acteurs concernés, le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) permet de répondre à plusieurs enjeux : préserver les sites, les paysages et le cadre de vie en luttant contre la pollution visuelle tout en assurant la liberté d’expression et la promotion, essentielle à l’équilibre économique du territoire.

Retrouvez toute la documentation sur le site d’Orléans Métropole.

La TLPE, c’est quoi ?

C’est une taxe créée par la Loi du 4 août 2008 dite de « Modernisation de l’économie ». Elle concerne « les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes, visibles d’une voie ouverte à la circulation publique. »
Le but ? Limiter la pollution visuelle.

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’intercommunalité, sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Les supports concernés

Enseigne
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. (Article L.581-3-2° du Code de l’Environnement)

Pré-enseigne
Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. (Article L.581-3-3° du Code de l’Environnement)

Publicité
Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. (Article L.581-3-1° du Code de l’Environnement)

Comment mesurer son support ?

Faire sa déclaration

Remplissez les informations de votre établissement sur le formulaire CERFA N°15702*02 et envoyez-le au service Urbanisme de la Ville.
Une notice est disponible pour savoir comment remplir le formulaire.

Tarifs 2021

Fiche tarifaire pour 2021

Les conseils municipaux de Saint-Jean de Braye et de Semoy ont approuvé en novembre et décembre la création d’une Zone Agricole Protégée sur leurs territoires respectifs et contigus.

Les villes de Saint-Jean de Braye et de Semoy possèdent une zone agricole contigüe de 325 hectares, située proche de la tangentielle (au niveau de la rue de Charbonnière et la rue des Bas-Avaux pour le côté abraysien). La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé un outil qui permet de classer en Zone Agricole Protégée (ZAP) une terre agricole à préserver qui présente un intérêt général dû à une production qualitative, un potentiel agronomique, ou encore une situation géographique avantageuse.

Les conseils municipaux des deux communes se sont donc associées pour demander à Orléans Métropole (compétente en matière de Plan Locaux d’Urbanisme Métropolitain) la création d’une ZAP, qui protègerait et pérenniserait les activités agricoles présentes.

Zone Agricole Protégée : quels enjeux ?

  • Créer un ensemble cohérent de zones agricoles entre Saint-Jean de Braye et Semoy
  • Asseoir la destination des terres en préservant et pérennisant les activités agricoles, et permettant de nouvelles installations
  • Marquer l’engagement des municipalités à poser les limites de l’urbanisation des communes
  • Permettre aux propriétaires de ces terrains, agriculteurs ou non, de pouvoir se projeter en leur apportant une garantie quant à leurs éventuels investissements.

Les étapes

La création d’une ZAP nécessite de nombreuses étapes de concertation entre collectivités acteurs du milieu agricole et État.

Premières étapes en 2021 : une étude et un diagnostic de la zone concernée seront soumis avant l’été aux deux conseils municipaux, puis au conseil métropolitain. Fin 2021, le dossier approuvé est transmis en préfecture, qui sera adressé pour avis à plusieurs institutions concernées par la nature de ce projet, telles que la chambre d’agriculture.

Début 2022 : Enquête publique menée par la Préfecture. En fonction des résultats de l’enquête, le projet sera de nouveau soumis à délibération des conseils municipaux et métropolitain. À l’issue de ce processus, courant 2022, le Préfet pourra décider de classer, par arrêté préfectoral, la Zone Agricole Protégée, qui sera ensuite annexée au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain.

La ZAP en chiffres :

  • 325 hectares (160 pour Semoy et 165 pour Saint-Jean de Braye)

Pour la zone agricole de Saint-Jean de Braye :

  • près de 50 % des terres sont cultivées avec de « grandes cultures » (terme générique désignant les cultures de céréales : blé, oléagineux), l’arboriculture, et le maraîchage
  • 30 % des terres sont classées en site Natura 2000 ou en jachère, avec l’aide de la Politique Agricole Commune
  • 20 % des terres sont en friche
  • Une dizaine d’exploitants cultivent le terrain de 165 hectares

 

Diaporama – Réunion publique du 21/10/2021

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