Urbanisme

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Le service Urbanisme travaille au bon développement de la Ville, au suivi de travaux, au respect des arrêtés locaux et réglementations métropolitaines et nationales. En cas de construction, de démolition, d’aménagement, c’est le service à contacter. Vous retrouverez dans la rubrique Démarches en ligne, de nombreux formulaires spécifiques pour vous aider.
Le PLU a été approuvé lors du conseil municipal du 16 décembre 2016 et modifié le 10 juillet 2018 et le 30 janvier 2020.

Après la période de diagnostic de début 2015, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) voté en novembre dernier a fixé les orientations politiques. Celles-ci ont été traduites dans le zonage et le règlement qui fixent les modalités d’aménagement et de construction, dans le PLU.

Le PLU est un document opérationnel et stratégique, qui au-delà du seul droit des sols, définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Le PLU comprend les documents suivants :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement  afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les documents graphiques délimitent les zones (U : zones urbaines, AU : zones à urbaniser, A : zones agricoles, N : zones naturelles et forestières)
  • Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
  • Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique, divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

Le vivre-ensemble et le développement durable au cœur des orientations choisies

Le premier enjeu est de « faire de Saint- Jean de Braye une ville unifiée par la solidarité et le vivre-ensemble ». Cela implique d’assurer une offre de logements diversifiée de qualité et de renforcer l’offre des équipements et services existants. Afin d’encourager le dynamisme et la variété des activités de la ville, l’accent sera porté sur l’équilibre entre les fonctions résidentielles et économiques. La volonté de mettre vivre ensemble au cœur des projets de la ville se matérialisera par la requalification du centre-ville, avec des aménagements favorisant l’échange et le lien.
Le second axe s’oriente sur le fait de « promouvoir un urbanisme responsable » avec l’ambition de préserver et de valoriser le patrimoine naturel et les marqueurs paysagers de la ville. Parce que le développement durable passe aussi par la réduction de la pollution, le développement des transports en commun sera favorisé. Ainsi, la ville accompagnera la réouverture de la ligne de chemin de fer aux voyageurs en étant très vigilante sur la maîtrise des nuisances induites et encouragera le prolongement vers l’est du tramway.

1a – Diagnostic territorial

1b – Etat initial de l’environnement

1c – Justification des choix retenus

1d – Evaluation environnementale

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3 – Orientations d’Aménagment et de Programmation (OAP)

4_45_SJB_PLU_règlement_M2

5_45_SJB_PLU_Plan_de_zonage_version_2019

Rapport du commissaire enquêteur -enquête publique – PLU 2016

Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Ajusté suite aux recommandations du commissaire enquêteur, le projet de Règlement local de publicité a été validé par le Conseil Municipal, le 19 décembre 2014, retrouvez les documents utiles sur :

Délibération CM 19.12.2014 – Approbation du Règlement Local de Publicité

Règlement local de publicité – Rapport de présentation

Règlement local de publicité – Partie Réglementaire

Règlement local de publicité – Annexe 1 – Page de garde

Règlement local de publicité – Annexe 1 – Plan de zonage

Arrêté n°2013-249 portant sur la modification de certaines limites de l’agglomération de la ville de Saint-Jean de Braye

Règlement local de publicité – Annexe 2 – Plan des limites d’agglomération

La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé un outil qui permet de classer en « zone agricole protégée » des espaces agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison :

  • soit de la qualité de leur production,
  • soit de leur situation géographique.

La zone agricole protégée (ZAP) consiste en la création d’une servitude d’utilité publique appliquée à un périmètre donné, laquelle est annexée au document d’urbanisme.

La ZAP met en œuvre une protection renforcée des terres agricoles face à l’instabilité des documents d’urbanisme. Cette protection pérennise dans le temps la destination agricole des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre, pérennité indispensable aussi au maintien des exploitations agricoles.

La Ville de Saint-Jean de Braye travaille à la mise en place d’une zone agricole protégée.

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